Un tribunal a donné gain de cause à un patient atteint d’un cancer du sein.

Chaque année, quelque 10 000 femmes contractent un cancer du sein. On le sait moins mais une petite centaine d’hommes, souffrant du même mal, sont également diagnostiqués sur la même période.

En 2016, un sexagénaire dans le cas a dû subir une mastectomie, suivie d’une chimiothérapie. Le patient n’a cependant pas été remboursé pour son traitement. Selon les critères de l’Inami (Instituait national de maladie invalidité), les médicaments prescrits ne sont remboursables que dans le cas d’un cancer du sein chez les femmes pré- ou périménopausées. Ce qui exclut de facto les hommes. La mutuelle n’a donc pas remboursé les médicaments.

Mêmes soins

Soutenu par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, ce patient a décidé d’intenter une action en justice contre sa mutuelle et contre l’Inami pour tenter de faire réparer cette injustice. Il a obtenu gain de cause. Le tribunal du travail de Liège vient de décider que refuser de rembourser les médicaments aux hommes atteints d’un cancer du sein, alors qu’ils le sont pour les femmes, constitue une discrimination fondée sur le sexe.

Ce jugement confirme la position de l’Institut, selon lequel il s’agit d’une discrimination directe - vu qu’aucun homme ne peut être ménopausé -, et suit sa recommandation : les hommes et les femmes doivent bénéficier des mêmes remboursements pour les mêmes soins.

Le tribunal oblige donc la mutuelle à intervenir dans le remboursement des médicaments et octroie la somme d’un euro symbolique à l’Institut. "Nous espérons que plus aucun homme ne devra à nouveau intenter une action en justice pour obtenir un remboursement et que les critères seront adaptés de manière structurelle pour que les hommes soient autant remboursés", insiste Michel Pasteel, directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.