La saga continue sur les perturbateurs endocriniens. La Commission européenne, qui envisageait de soumettre ses propositions au vote, a été forcée de constater le 21 décembre qu’elle ne bénéficiait pas du soutien des Etats membres sur les critères permettant de reconnaître un "perturbateur endocrinien".

Discussions interminables

Il y a une dizaine d’années, la Commission a entrepris de préciser juridiquement la définition d’un perturbateur endocrinien. On sait en effet que certaines substances chimiques entraînent des effets indésirables sur le système hormonal des êtres vivants, au point de causer des maladies comme le diabète et l’obésité, la stérilité et certains types de cancer. Mais il n’existe à ce jour aucune définition européenne permettant de garantir l’innocuité de ces substances omniprésentes dans notre environnement (comme certains produits d’hygiène, plastiques ou encore pesticides).

Après avoir reporté cette échéance à plusieurs reprises, l’Exécutif européen s’est donc décidé en juin dernier à présenter ses propositions législatives sur base de 3 critères (présence d’effets secondaires, interférence avec le système hormonal et lien entre les deux). Sur cette base, elle estimait que moins de 70 substances (sur les 630 répertoriées) pouvaient être amenées à disparaître.

Critiquée sur les dérogations

Déjà fortement critiquée pour ses positions trop laxistes, la Commission européenne a proposé, quelques jours avant la réunion du comité d’experts, d’assouplir encore davantage les dérogations au principe général qui veut qu’un perturbateur endocrinien soit interdit. La première dérogation, qui figure dans les propositions d’origine, autorise les substances qui entraîneraient un risque négligeable pour les organismes vivants. La seconde dérogation, ajoutée au dernier moment à la demande de l’Allemagne, exclut également les substances agissant sur "la mue et/ou la croissance des organismes nuisibles".

Concrètement, cette formulation recouvre les pesticides qui agissent sur le système hormonal des insectes ou des plantes considérés comme "nuisibles" afin de les exterminer. Selon le journal "Le Monde", il s’agirait tout simplement d’un cadeau à l’industrie des pesticides; des employés de BASF, Bayer et Syngenta ayant publié une opinion en 2013 défendant cette option.

Les Etats membres divisés

Quoi qu’il en soit, cette modification n’aura pas été suffisante pour rallier une majorité d’Etats : d’après nos informations, la France, l’Allemagne, la Pologne et l’Espagne ont réclamé de nouveaux changements. Seule une dizaine d’Etats membres étaient d’accord avec ce qui était sur la table et "cinq ou six étaient en faveur d’une partie mais pas de l’autre (NdlR : la Commission avait scindé ses propositions en deux, une partie sur les critères en tant que tels et l’autre sur les dérogations)".

Quant à la Belgique

La Belgique était quant à elle prête à soutenir la proposition générale sur les critères, moyennant quelques changements notamment sur l’abaissement du niveau de preuve. Mais les trois ministres belges compétents (Maggie De Block, Marie Christine Marghem et Willy Borsus) avaient décidé de rejeter la partie concernant les dérogations, tout comme l’Allemagne et le Danemark.

Face à cette opposition, la Commission a donc choisi de ne pas procéder au vote - pourtant envisagé sur l’ordre du jour - afin de ne pas enclencher la procédure législative et risquer le veto du Parlement ou du Conseil. La prochaine réunion du comité d’experts est prévue pour le 19 janvier. Mais la Commission pourrait cette fois se faire plus discrète et ne plus annoncer de vote.