La cour d’appel de Bruxelles a acquitté, mercredi, trois chirurgiens pédiatriques de l’Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola (Huderf) qui étaient prévenus de coups et blessures volontaires sur mineurs, mais aussi de faux et usage de faux pour avoir dressé des protocoles opératoires sans y mentionner toutes les informations.

Ces médecins étaient suspectés d’avoir, entre 1998 et 2001, opéré abusivement de jeunes patients souffrant de malrotation, un défaut dans le développement des intestins.

Huit fois plus qu’ailleurs

C’est un radiologue de l’Huderf qui, en 2002, avait communiqué un rapport selon lequel, pendant cette période, 229 enfants avaient été opérés soit entre quatre et huit fois plus qu’ailleurs. Plusieurs familles avaient décidé de saisir la justice, convaincues que leur enfant avait subi une intervention chirurgicale injustifiée.

La cour d’appel a toutefois considéré que les médecins n’avaient agi que dans un but thérapeutique, ajoutant qu’ils avaient agi de manière proportionnée et raisonnable. "Je ressens avant tout un grand soulagement", a confié l’ancien chef du service de chirurgie générale et digestive de l’Huderf (aujourd’hui retraité). "Mais je suis aussi et surtout très content que la cour se soit intéressée aux enfants et à leur santé. Elle a retenu que notre but avait été de les soigner, de leur venir en aide".

"La cour a clairement dit qu’il n’y avait aucune preuve que les médecins avaient agi dans un autre but que thérapeutique. Cet arrêt est très important parce qu’il restaure la confiance des patients envers l’hôpital", a commenté Me Michèle Hirsch, conseil du médecin.

Incompréhension

Du côté des parties civiles, l’incompréhension dominait. "C’est un peu difficile pour mes clients de comprendre l’arrêt rendu puisque des collèges de médecins désignés pendant l’enquête avaient estimé que pour certains cas, l’opération avait été inutile. La cour a considéré que les questions qu’on s’était posé étaient légitimes, certes, mais qu’on ne pouvait pas imaginer que les opérations avaient été réalisées dans un autre but que celui de soigner", a indiqué Me André Risopoulos, qui représentait cinq familles de patients.

En première instance, en décembre 2011, le trio avait été condamné à des peines allant de 6 à 10 mois de prison avec sursis. Le tribunal avait considéré certains faits établis et jugé que les prévenus avaient fait preuve d’une négligence continuelle et d’une totale absence de remise en question. Ils avaient cependant été acquittés partiellement, au bénéfice du doute pour certaines préventions.

Le procès en appel aurait dû avoir lieu en mai 2013 mais il avait dû être reporté au mois de décembre en raison de l’encombrement du rôle. Ce qui avait fâché la défense.

Pas de consensus

Les trois chirurgiens ont plaidé l’acquittement, estimant qu’il n’y avait pas de consensus international sur le traitement de la malrotation. Ils avaient expliqué qu’il y avait deux écoles et qu’ils avaient choisi la plus préventive, qui consiste à opérer l’enfant pour le mettre à l’abri de complications. Me Isabelle Lutte, l’un des conseils de l’ancien chef de service, avait avancé que les opérations chirurgicales pratiquées répondaient à une nécessité.

Médecin et avocate, elle avait décrit les symptômes présentés par les patients à leur arrivée à l’Huderf, symptômes caractéristiques de la malrotation, selon elle. Elle avait évoqué les risques encourus au cas où une malrotation n’est pas détectée et soignée à temps.

À l’audience, Me Danielle Bloem, conseil de plusieurs parties civiles, avait, au contraire, plaidé que les trois chirurgiens avaient abusé de cette technique. Elle avait décrit le cas d’un petit garçon de quatre mois et demi "très souriant" qui après avoir été opéré à l’Huderf "a dû être réopéré pour des complications et placé en soins intensifs alors que la première opération n’était pas nécessaire". "Imaginez à quel point c’est catastrophique pour nos clients d’apprendre ça", a scandé l’avocate. Me André Risopoulos avait renchéri : "Je ne pense pas que les prévenus soient des psychopathes et des pervers. Je ne crois pas qu’ils ont voulu faire du mal à des enfants. Mais en droit pénal, le mobile n’entre pas en compte", avait-il déclaré.

On connaît désormais l’épilogue de cette affaire douloureuse.