La Chambre a approuvé mercredi à l'unanimité un projet de loi qui vise à mieux lutter contre l'arrivée de nouvelles drogues sur le marché. Il est prévu que le gouvernement puisse incriminer des groupes de substances chimiques qui présentent une structure commune plutôt que de procéder substance par substance. Depuis plusieurs années, de nombreuses substances apparaissent formant une vaste gamme de produits de synthèse ou d'origine végétale: research chemicals, party pills et herbal highs, vendus parfois sur internet à l'aide d'un marketing très élaboré.

Les acteurs de ce marché contournent rapidement les interdictions en vigueur en recourant à des nouvelles substances. Entre 2005 et 2011, 164 nouvelles substances ont ainsi été détectées dans les Etats-membres de l'Union européenne. En Belgique, pour la seule année 2012, 71 nouvelles substances ont été recensées.

Beaucoup de ces substances sont produites dans des laboratoires en Asie et arrivent sur le marché européen en ayant l'apparence de drogues légales alors que leur composition et leur effet sont peu connus.

Les ministres de la Justice et de la Santé ont jugé indispensable d'adapter le cadre législatif. La Belgique est en effet une plaque tournante de la production, de la distribution et du trafic de cette nouvelle génération de substances psychoactives, selon l'exposé des motifs du projet.

Le projet incrimine également les actes préparatoires à la production de drogues. Il veut s'attaquer de la sorte à la croissance d'un nouveau commerce de matériel ou à la mise à disposition de lieux, qui implique tant des organisations criminelles que des sociétés légales.

Le texte ajoute aussi des circonstances aggravantes en cas d'association et impose de détruire les substances, matières premières et matériel saisis lors de la découverte d'une plantation ou d'un laboratoire clandestins. Pour les besoins de l'enquête, des échantillons, photographies ou films peuvent suffire et il est très rare que des personnes réclament la restitution du matériel saisi.