Brèves
La chambre fiscale du tribunal de première instance de Namur a débouté, jeudi matin, une habitante de Louvain-la-Neuve qui contestait l’amende qu’elle devait payer à la Région wallonne pour ne pas s’être acquittée de la redevance imposée à tous les propriétaires de téléviseurs. Les faits remontent à 2007.
- Publié le 08-10-2010 à 04h16
Louvain-la-Neuve
Condamnée à la télé-redevance pour possession d’un ordinateur
La chambre fiscale du tribunal de première instance de Namur a débouté, jeudi matin, une habitante de Louvain-la-Neuve qui contestait l’amende qu’elle devait payer à la Région wallonne pour ne pas s’être acquittée de la redevance imposée à tous les propriétaires de téléviseurs. Les faits remontent à 2007.
Un contrôleur de la Région wallonne a constaté, en regardant par les fenêtres de la maison de l’intéressée que celle-ci regardait des programmes de télévision sur son ordinateur via Internet.
Ce qui revient identiquement à la même chose que de posséder un téléviseur, selon les dispositions légales. La personne concernée a contesté les faits et la taxe imposée par la Région wallonne. Elle a décidé de porter l’affaire en justice. La présidente du tribunal, Thérèse Hardenne, a donné raison à la Région wallonne et a condamné la plaignante aux dépens, d’un montant de 400 euros, en plus du paiement de ladite redevance. (Belga)
