Brèves

Mardi, le conseil communal s’est réuni en urgence pour un seul point : un recours au Conseil d’Etat. C’est que Conseil d’Etat doit statuer prochainement et que l’avocat de la commune doit déposer son mémoire avant le 26 avril. Or, si cet avocat a bon espoir sur le fond, il craignait d’être débouté sur la forme. Il n’appartient en effet pas au conseil communal d’intenter une action au Conseil d’Etat : il doit autoriser le collège à le faire. Le collège avait déjà intenté un recours en 2009. Comme la jurisprudence prévoit que le conseil communal puisse donner son accord a posteriori, c’est ce qui a été fait mardi.

L.Dm.

Court-Saint-Etienne

Réunion du Conseil en urgence

Mardi, le conseil communal s’est réuni en urgence pour un seul point : un recours au Conseil d’Etat. C’est que Conseil d’Etat doit statuer prochainement et que l’avocat de la commune doit déposer son mémoire avant le 26 avril. Or, si cet avocat a bon espoir sur le fond, il craignait d’être débouté sur la forme. Il n’appartient en effet pas au conseil communal d’intenter une action au Conseil d’Etat : il doit autoriser le collège à le faire. Le collège avait déjà intenté un recours en 2009. Comme la jurisprudence prévoit que le conseil communal puisse donner son accord a posteriori, c’est ce qui a été fait mardi.

Sur le fond, le recours concerne une décision de la Région qui empêche la commune de donner le statut de chef d’équipe à des personnes qui ne sont pas nommées. Quatre chefs d’équipe sont concernés dont les responsables voiries, espaces verts et bâtiments "La commune souhaite octroyer le titre - et la revalorisation salariale qui va avec - mais elle ne souhaite pas nommer ces personnes, notamment pour des raisons financières, d’organisation, mais aussi parce que certaines viennent d’être engagées", a précisé le bourgmestre Michael Goblet d’Alviella.

Vous êtes hors-ligne
Connexion rétablie...