Non à la fusion du tribunal de police
N’y aura-t-il à terme plus qu’un seul tribunal de police en BW ? Le bâtonnier du barreau de Nivelles, Xavier Van Gils, s’en inquiète. Dans une lettre adressée à ses confrères avocats et dont nous avons pu prendre connaissance, il annonce : "Monsieur le juge du tribunal de police de Nivelles, Monsieur Philippe Ridelle, m’a avisé, par un courrier du 21 avril dernier, de la décision qui avait été prise par Monsieur le Procureur du Roi, Mdame le greffier en chef et lui-même de la réunion des deux sections du Tribunal de Police de Nivelles à Nivelles. Il m’informe donc ainsi de la disparition de la section de Wavre !" Dans la lettre, il rappelle que le Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Nivelles est "farouchement opposé" à cette fusion et pour le maintien des deux sections, invoquant l’argument d’une justice proche du justiciable. A l’occasion d’une réunion fin 2010, poursuit le bâtonnier, Philippe Ridelle et le greffier en chef lui ont exposé leur souhait de voir aboutir le projet de la réunion des deux sections. Ils ont aussi indiqué que cette position était notamment justifiée par la qualité des locaux du tribunal à Wavre. "Avec Monsieur le Dauphin, nous avons alors proposé à Monsieur Ridelle d’intervenir auprès des autorités politiques pour trouver une solution à l’état des locaux. J’ai cependant indiqué que j’entamerais les démarches dès que j’aurais reçu la confirmation de sa part que si ce problème de locaux était réglé, le projet serait caduc."
Publié le 07-05-2011 à 04h15
N’y aura-t-il à terme plus qu’un seul tribunal de police en BW ? Le bâtonnier du barreau de Nivelles, Xavier Van Gils, s’en inquiète. Dans une lettre adressée à ses confrères avocats et dont nous avons pu prendre connaissance, il annonce : "Monsieur le juge du tribunal de police de Nivelles, Monsieur Philippe Ridelle, m’a avisé, par un courrier du 21 avril dernier, de la décision qui avait été prise par Monsieur le Procureur du Roi, Mdame le greffier en chef et lui-même de la réunion des deux sections du Tribunal de Police de Nivelles à Nivelles. Il m’informe donc ainsi de la disparition de la section de Wavre !" Dans la lettre, il rappelle que le Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Nivelles est "farouchement opposé" à cette fusion et pour le maintien des deux sections, invoquant l’argument d’une justice proche du justiciable. A l’occasion d’une réunion fin 2010, poursuit le bâtonnier, Philippe Ridelle et le greffier en chef lui ont exposé leur souhait de voir aboutir le projet de la réunion des deux sections. Ils ont aussi indiqué que cette position était notamment justifiée par la qualité des locaux du tribunal à Wavre. "Avec Monsieur le Dauphin, nous avons alors proposé à Monsieur Ridelle d’intervenir auprès des autorités politiques pour trouver une solution à l’état des locaux. J’ai cependant indiqué que j’entamerais les démarches dès que j’aurais reçu la confirmation de sa part que si ce problème de locaux était réglé, le projet serait caduc."
Mais aucun feu vert, affirme le bâtonnier, ne lui est venu de la part du juge pour se lancer dans cette démarche. Le 21 avril 2011, dit-il, M. Ridelle, lui écrit que " pour une saine, sereine et efficace gestion, les deux sections du tribunal doivent être réunies". Il ajoute qu’"aucun élément objectif ne m’est parvenu en ce qui concerne une possibilité de disposer de locaux appropriés à Wavre" .
Pour le bâtonnier, les statistiques confirment que le nombre d’audiences est très sensiblement le même à Nivelles et à Wavre. Rappelons que la compétence du tribunal de police est déterminée par le lieu de l’infraction. "Les statistiques démontrent que la grande partie des infractions est commise près du domicile, ce qui est une évidence ! Lorsque l’on sait que, pour toute prévention d’ivresse et très généralement d’alcoolémie, il est demandé au prévenu d’être présent, la notion de justice de proximité retrouve tout son sens." Et selon lui, au moment de la suppression du tribunal de Jodoigne, chacun s’était engagé à maintenir la section de Wavre. "Notre arrondissement est étendu géographiquement. Nivelles est à l’ouest de la province. Les transports en commun ne permettent pas facilement l’accès à Nivelles de l’ensemble des justiciables. Le Barreau de Nivelles, marque donc son désaccord quant à cette décision et quant à la manière dont elle a été prise." Si procureur, juge et greffier peuvent proposer une modification, ils ne peuvent l’imposer. C’est un arrêté royal qui fixe les compétences territoriales.
