"Une organisation plus rationnelle"

Pour le procureur du Roi, la réunion des deux sections à Nivelles "est une bonne solution". Les locaux de Wavre, précise-t-il par ailleurs, sont vétustes et insalubres. Et "les autorités judiciaires sont demandeuses d’une organisation plus rationnelle" . Le principal argument en faveur de la fusion : l’efficacité. "Il y a actuellement un problème d’organisation : il faut que la justice fonctionne le mieux possible et de manière la plus efficace ainsi. Actuellement, le greffe du tribunal de police compte 7-8 personnes, qui se partagent sur les deux sites. Il y a deux comptabilités, deux types de dossiers, un greffier en chef qui surveille les deux sites " Et si on voulait décentraliser, il faudrait davantage de personnel, résume-t-il. D’autant qu’il y aurait davantage de dossiers à traiter qu’auparavant Mais ce choix de centralisation n’est-il pas contradictoire avec une justice proche du justiciable ? "Là, on commet une erreur : la compétence du tribunal est déterminée par le lieu de l’infraction..." Et répondant à l’argument du bâtonnier qui estime que la plupart des infractions sont commises près du domicile (voir "Epinglé") il glisse : "Si on pense que sur les routes du Brabant wallon, il n’y a pas que des gens du Brabant wallon, alors c’est un argument qui ne tient pas la route. Pour moi, ce n’est pas un problème de proximité." En outre, ceux qui commettent des infractions sont des automobilistes et peuvent donc se déplacer en voiture En revanche, selon lui, l’argument de proximité devrait être plutôt utilisé à propos du tribunal de la jeunesse, situé à l’extérieur de Nivelles, qui est inaccessible en transports en commun

En bref, "il faut faire des choix entre une organisation la plus intéressante possible et la proximité maximale. Sur les principes de proximité, tout le monde est d’accord, mais il y a un moment où ceux qui sont chargés d’organiser les choses doivent arrêter de faire plaisir à tout le monde et choisir" . Le procureur du Roi ne se prononce pas sur la proposition d’Ottignies d’accueillir le tribunal sur son territoire, mais il précise que des locaux sont "prêts à accueillir" le tribunal de police dans les nouveaux bâtiments du palais de justice II à Nivelles. "Cela représente peu de personnes, un magistrat et deux employés, un ou deux bureaux. Le tribunal de police au palais II avait été prévu pour tout le tribunal. Ça ne demande pas un sou d’investissement." De son côté, le cabinet du ministre de la Justice indique qu’il a bien reçu une lettre du barreau exprimant son avis sur la situation, mais pas encore de demande de la part du gouvernement judiciaire du Brabant wallon. Il n’a donc pas d’opinion sur le dossier à ce stade. Et il rappelle que l’arrêté royal fixant les compétences territoriales de la justice en BW doit être adapté. Le ministre doit donc intervenir dans le dossier. "Mais si on ne nous pose pas de question, on ne peut pas prendre d’initiative."