Brèves
En novembre dernier, le tribunal correctionnel avait condamné par défaut Schadrack R, un Rwandais habitant dans la région bruxelloise, à huit mois de prison ferme et à une amende de 550 €. Il avait été déclaré coupable de s’être attribué, en 2011, le titre d’avocat alors qu’il n’était pas inscrit au tableau de l’ordre, ni dans une liste des stagiaires. Et avoir déposé des conclusions lors d’une procédure en divorce où il était indiqué qu’il était avocat associé au barreau de Bruxelles lui avait valu une prévention supplémentaire, pour faux et usage de faux. Mécontent de la condamnation à huit mois ferme, alors qu’il est devenu vraiment avocat depuis, le prévenu a fait opposition à cette première décision du tribunal correctionnel de Nivelles. Le jugement rendu hier le renvoie à ses chères études : quatre jours après le jugement rendu par défaut, il a fait opposition en envoyant un courrier recommandé au tribunal, alors que le code d’instruction criminelle prévoit que l’opposition doit être signifiée au ministère public par exploit d’huissier. L’opposition est donc déclarée irrecevable
Publié le 12-02-2013 à 04h15
Nivelles
L’avocat avait mal lu le code
En novembre dernier, le tribunal correctionnel avait condamné par défaut Schadrack R, un Rwandais habitant dans la région bruxelloise, à huit mois de prison ferme et à une amende de 550 €. Il avait été déclaré coupable de s’être attribué, en 2011, le titre d’avocat alors qu’il n’était pas inscrit au tableau de l’ordre, ni dans une liste des stagiaires. Et avoir déposé des conclusions lors d’une procédure en divorce où il était indiqué qu’il était avocat associé au barreau de Bruxelles lui avait valu une prévention supplémentaire, pour faux et usage de faux. Mécontent de la condamnation à huit mois ferme, alors qu’il est devenu vraiment avocat depuis, le prévenu a fait opposition à cette première décision du tribunal correctionnel de Nivelles. Le jugement rendu hier le renvoie à ses chères études : quatre jours après le jugement rendu par défaut, il a fait opposition en envoyant un courrier recommandé au tribunal, alors que le code d’instruction criminelle prévoit que l’opposition doit être signifiée au ministère public par exploit d’huissier. L’opposition est donc déclarée irrecevable