Brèves
En avril 2012, un couple qui voulait se marier à Nivelles avait essuyé un refus de la part de l’officier de l’État civil. Un Belge qui était l’aîné de 25 ans de la future épouse en situation illégale, une ignorance totale de la part de l’un du passé de l’autre, tout cela avait paru suspect Le parquet et l’Office des étrangers avaient été consultés et pensaient eux aussi que cette union avait toutes les apparences d’un mariage blanc. Et la Ville avait donc refusé de célébrer ce mariage. Les futurs époux, contestant cette décision, avaient saisi la justice mais avaient été déboutés. Ils ont fait appel de cette décision et le dossier a été plaidé il y a quelques semaines à Bruxelles. La cour d’appel donne gain de cause à la ville. Le refus de célébrer le mariage est donc validé. La forte différence d’âge entre les deux intéressés, l’existence d’une autre demande de mariage (avec un autre homme) faite par la dame 2011 à Malines et l’absence de connaissance du futur époux de la vie de sa promise ont penché dans la balance.
Publié le 13-05-2013 à 04h30
Nivelles
Mariage blanc : la ville avait raison
En avril 2012, un couple qui voulait se marier à Nivelles avait essuyé un refus de la part de l’officier de l’État civil. Un Belge qui était l’aîné de 25 ans de la future épouse en situation illégale, une ignorance totale de la part de l’un du passé de l’autre, tout cela avait paru suspect Le parquet et l’Office des étrangers avaient été consultés et pensaient eux aussi que cette union avait toutes les apparences d’un mariage blanc. Et la Ville avait donc refusé de célébrer ce mariage. Les futurs époux, contestant cette décision, avaient saisi la justice mais avaient été déboutés. Ils ont fait appel de cette décision et le dossier a été plaidé il y a quelques semaines à Bruxelles. La cour d’appel donne gain de cause à la ville. Le refus de célébrer le mariage est donc validé. La forte différence d’âge entre les deux intéressés, l’existence d’une autre demande de mariage (avec un autre homme) faite par la dame 2011 à Malines et l’absence de connaissance du futur époux de la vie de sa promise ont penché dans la balance.