Ces 180 ambassades qui coûtent cher aux communes

Depuis que l’ambassade des États-Unis a annoncé un possible déménagement vers le bâtiment d’Axa à Watermael-Boitsfort, la commune fait grise mine. Et pour cause : elle perdrait plus de deux millions d’euros. Explications.

A. H.

Publié le 07-10-2016 à 07h35 - Mis à jour le 07-10-2016 à 08h12

L'ambassade américaine à Bruxelles évacuée Erkende Kinderdagverblijven door Kind & Gezin Avenue de l'Héliport 52 1000 Bruxelles ©© Bauweraerts D Bauweraerts D

Depuis que l’ambassade des États-Unis a annoncé un possible déménagement vers le bâtiment d’Axa à Watermael-Boitsfort, la commune fait grise mine. Et pour cause : elle perdrait plus de deux millions d’euros de précompte immobilier et de taxes sur les bureaux, soit 4 % de son budget annuel. Une sacrée perte pour la commune qui s’inscrit dans un plan de redressement depuis 2007. "On travaille dès à présent pour trouver des solutions et s’adapter s’ils décident bel et bien de s’installer. Nous voulons faire face sans couper dans les dépenses publiques", assure le cabinet du Bourgmestre, Olivier Deleuze (Ecolo).

En effet, grâce à une convention internationale, les ambassades sont exemptées de toute taxe. En compensation, chaque pays verse une somme pour ses institutions étrangères, un montant ensuite réparti entre les différents Etats, en fonction de leur représentation. En Belgique, le fédéral renvoie aux communes ce qu’elles auraient dû percevoir en centimes additionnels sur le précompte immobilier, sauf à Bruxelles, où c’est la Région qui reçoit l’ensemble du montant. Les communes ont en effet décidé de renoncer à leur part pour que la Région éponge leurs dettes.

Mais à présent, certaines communes comme Bruxelles-Ville, qui accueille un tiers des ambassades de la capitale, ressentent fortement ce manque à gagner qui s’élève à 70 millions d’euros (toutes institutions exemptées comprises). D’autant que la mainmorte, soit le montant total à percevoir par la Région, a augmenté de 34 % depuis la sixième réforme de l’État. Elle s’élève aujourd’hui à 100 millions d’euros. "La Région compense très partiellement la Ville pour cette perte de recette via la dotation générale aux communes, mais cette dotation n’évolue pas à la hauteur de l’augmentation de la mainmorte", déplore Philippe Close (PS), échevin des Finances de la Ville.

Même si les ambassades participent à la vie commerciale et apportent sans conteste une image de marque aux communes, comme le souligne l’échevine des Finances d’Ixelles, Viviane Teitelbaum (MR), leur présence n’est donc pas nécessairement bénéfique aux finances communales. De là à voir un geste des autorités régionales, rien n’est moins sûr. "Je pense que la Région a peur d’ouvrir la boîte de Pandore", confie le cabinet de M. Deleuze.