Louvain-la-Neuve recalée par le Conseil d'Etat

Yannick Natelhoff
Bruxelles - Rue Champ du roi: colocation
Bruxelles - Rue Champ du roi: colocation ©JC Guillaume

Les propriétaires pourront transformer les maisons en kots.Augmenter ses revenus locatifs en louant un appartement ou une maison à des étudiants ou colocataires plutôt qu’à une famille : l’idée est plus alléchante pour des propriétaires qui peuvent parfois récupérer plusieurs centaines d’euros supplémentaires chaque mois.

Et certains n’hésitent pas à franchir le pas. Notamment du côté de Louvain-la-Neuve où la pression locative est particulièrement forte et où les étudiants préfèrent parfois louer une chambre dans une belle maison avec jardin plutôt que dans un kot à l’état parfois à la limite de l’insalubrité. Résultat : il n’est pas rare à Louvain-la-Neuve qu’un appartement ou une maison soient transformés en kots.

Volonté de mixité

Mais les autorités communales ont toujours été réticentes avec cette vision des choses. Voulant privilégier la mixité entre étudiants et habitants au sein de la cité piétonne, elles ont toujours pris soin de délivrer des permis d’urbanisme de type unifamilal pour des logements qui n’avaient à l’origine pas vocation à accueillir des étudiants ou des colocations.

Sauf que le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt qui remet aujourd’hui tout en question. Une décision dont l’origine remonte au 8 janvier 2015. Ce jour-là, les propriétaires d’une maison sise dans la rue du Lac, à Louvain-la-Neuve, reçoivent un courrier de la ville leur indiquant que leur maison est occupée par des personnes non apparentées - de jeunes travailleurs - et que cela ne respecte donc pas "la destination unifamiliale prévue par le permis de bâtir du 8 février 1990".

Après plusieurs échanges et un refus de la commune de régulariser le bien en octroyant le permis d’urbanisme pour le changement d’affectation de l’habitation unifamiliale en logement collectif, les propriétaires sont allés en recours auprès du ministre wallon du Logement, Carlo Di Antonio. Lequel leur a donné raison, estimant qu’il ne fallait pas changer l’affectation du bien. Et qu’un logement de type unifamilial pouvait donc accueillir des colocataires pourtant non apparentés.

Dans la foulée de la décision ministérielle, la commune est allée devant le Conseil d’Etat et la plus haute juridiction administrative du pays a donc rejeté son recours. En redéfinissant la notion d’unifamilialité. "Une maison unifamiliale n’est pas réservée à des personnes apparentées, commente le Conseil d’Etat. Les modes de vie contemporains créent des familles constituées de personnes non apparentées. La maison unifamiliale est donc destinée à accueillir des personnes qui vivent ensemble, comme en famille apparentée, dans le même logement."

Jurisprudence

En d’autres termes, les étudiants cokotteurs ou des colocataires forment donc une "famille" au sens le plus large du terme. Un arrêt qui risque de faire jurisprudence. Et qui pourrait inciter d’autres propriétaires à franchir le pas. Ce que craint la commune qui a décidé de mettre son service juridique sur le coup pour tenter de trouver une parade.