Des achats de terrains annulés à Court-Saint-Étienne: l’échevin ne pouvait pas être aussi notaire

En novembre dernier, le conseil communal de Court-Saint-Étienne approuvait l’achat de trois terrains sur le site baptisé "Henricot II", vestige du passé industriel de la commune, pour un montant de 2,235 millions d’euros, avec un subside wallon de 1,3 million. L’objectif était ainsi d’entamer la seconde phase du projet immobilier Court Village, en revendant ces parcelles au promoteur Equilis, déjà à la manœuvre lors de la première phase.

Déjà lors du conseil communal, l’opposition n’avait pas caché ses inquiétudes par rapport aux coûts de dépollution de cet ancien site industriel, qui n’avaient pas encore été calculés. Et à la question de savoir si la dépollution allait être à charge de la commune ou du promoteur, la majorité était restée évasive. Le groupe Oxygène, dans l’opposition, avait pointé le conflit d’intérêts dans le chef de l’échevin des Finances, aussi notaire et négociateur du rachat des terrains.

Le groupe a interpellé la Direction des marché publics et du patrimoine du SPW sur la question, et la réponse de la tutelle est sans appel : elle annule l’acquisition des terrains par la commune. Dans son courrier, elle dit ceci : "Sans porter de jugement quant à l’intégrité/aux intentions de M. Somville, il apparaît, dès lors, que ce dernier ne pouvait pas, en tant que membre du collège communal, intervenir dans ce dossier comme notaire." Et de souligner que la commune n’a adopté aucune délibération pour désigner le notaire.

Du côté des autorités communales, on affirme que dans l’arrêté d’annulation, le SPW ne fait pas mention du conflit d’intérêts. L’arrêté, que nous avons pu consulter, invoque effectivement surtout l’absence d’estimation des coûts de dépollution. "Le promoteur s’est engagé à nous racheter les parcelles au prix auquel nous les avons payées, affirme le bourgmestre Michael Goblet . Et suite à la plainte, nous lui avons demandé de faire une estimation de la dépollution. C’est incorrect de la part du groupe Oxygène qui jette en pâture l’honnêteté du notaire."

Le maïeur stéphanois ajoute en outre que la commune a toujours travaillé de cette manière avec les notaires Somville. "Je pense que c’est une mauvaise habitude qu’on a prise de ne jamais faire de délibération, reconnaît-il. Et c’est un oubli qui dure depuis 40 ans. Nous ne sommes pas fautifs, c’est à l’administration de contrôler."

La proposition de transaction, avec l’estimation du coût de dépollution, sera soumise à nouveau au conseil communal de mai. "On aura perdu six mois, et peut-être aussi les subsides", soupire le maïeur.