Conflit d'intérêts soupçonné au Château d'Hélécine: la Province du Brabant wallon grondée par le ministre

Cette enquête mettait en doute l’impartialité de la directrice générale de la Province qui favoriserait certains opérateurs économiques dans l’attribution des marchés quand il s’agit d’organiser des activités au sein du domaine provincial de l’est du Brabant wallon. Depuis 2016, la concession du domaine est pilotée par Olivier Saxe et sa société d’événements Saxe and Co. Pendant six ans encore, celui-ci est chargé de développer le site, faire tourner l’Horeca et attirer des visiteurs. Selon l’hebdomadaire, le concessionnaire bénéficierait d’un traitement de faveur lorsque des marchés publics sont lancés afin d’organiser des événements au sein du domaine, en raison des “relations amicales” qui existent entre la directrice générale et le partenaire privé. Ce qui constituerait, au regard de la loi, un conflit d’intérêts.

Suite à cette publication, le ministre des Pouvoirs locaux a immédiatement demandé à son administration d’instruire le dossier. L’enquête administrative a porté sur les délibérations adoptées depuis le 1er mai 2020 mais pas au-delà, pour rester dans le délai raisonnable imposé. Celle-ci est terminée et le rapport accompagné d’un courrier du ministre ont été envoyés au collège provincial mi-décembre.

Dans les 20 pages du rapport, une série de délibérations passées lors des six derniers mois est analysée. Certaines attributions de marché ne font l’objet d’aucune remarque mais d’autres s’écartent du cadre légal. Mais pas suffisamment pour que le ministre décide de les casser. Bref, on reste dans les clous mais le ministre montre le gros doigt aux autorités provinciales.

Parmi les manquements et légèretés épinglés par l’administration régionale, citons l’organisation des “Terrasses de l’été” qui se sont déroulées en septembre 2020 au Château d’Hélécine. Les services de la Province ont adressé des demandes d’offre à trois opérateurs économiques. Or les conditions du marché ont été approuvées... le 27 août. L’administration rappelle au collège provincial qu’il “ aurait dû approuver les conditions et le mode de passation du marché préalablement à la consultation des opérateurs économiques .”

Une comparaison d’offres jugée “légère”

Dans la même veine, le collège provincial avait également approuvé les conditions et l’attribution d’un marché relatif au tournage de vidéos, lors d’une seule et même délibération, en date du 12 mars 2020. Ce marché a été attribué à LDV Production, société spécialisée détenue par le frère d’Olivier Saxe. Le rapport glisse en par ailleurs qu’” il aurait été opportun que la comparaison des offres au regard des critères d’attribution soit davantage motivée, celle-ci étant quelque peu légère .”

Enfin, pour l’organisation des Indoor Games, sorte de festival de châteaux gonflables, le collège a décidé en septembre 2020 de confier la gestion et la surveillance de l’événement au concessionnaire, sans autre justification. Ce n’est pas non plus au goût de la Direction des marchés publics. “ Un manque de motivation de la délibération est, dès lors, à déplorer ”, juge-t-elle. L’avocat de la Province, Me Uyttendaele, estime que cette activité entrait dans les conditions de la convention passée entre la Province et le concessionnaire privé. Ce n’est pas tout à fait l’avis du ministre Collignon, qui estime que la convention manque de clarté et ne peut justifier l’absence de mise en concurrence.

Le ministre ajoute que l’administration régionale n’étant pas compétente pour juger l’éventuel conflit d’intérêts, il a décidé de transmettre l’ensemble du dossier au parquet du Brabant wallon puisque cela relève d’une juridiction pénale. Le parquet nous confirme par ailleurs que, dès la parution de l’article du Vif, la section des Affaires économiques et financières a ouvert une information pour prise d’intérêt.

“Le collège a demandé une analyse de nos procédures de marchés publics”

Tanguy Stuckens, vous êtes président du collège provincial. Le ministre pointe des légèretés dans la passation de certains marchés publics problématiques. On peut parler d’une sacrée remontrance…

“Non. Il n’y a aucun acte annulé, alors que le ministre en a le pouvoir quand il voit des manquements qu’il justifie. Il a considéré qu’il n’y avait pas d’éléments suffisamment problématiques pour annuler un acte. Or des annulations d’actes administratifs par la tutelle, ce sont des choses courantes Si on considère qu’on fait preuve d’une légèreté extrême, pourquoi n’a-t-il pas annulé aucun acte ?”

Il y a tout de même plusieurs manquements épinglés dans ce rapport. Quelle est la réponse du collège provincial ?

“Le ministre relève en effet des éléments problématiques. La législation technique évolue avec le temps et nécessite pour les agents en charge des marchés davantage de qualifications. Tout est perfectible dans nos procédures. Le collège a demandé une analyse de nos procédures de marchés publics pour intégrer ces commentaires et d’adapter nos procédures en fonction de ça. Des analyses sur la concession ont également été demandées. Je tiens à rappeler qu’une concession, c’est un partenariat public-privé et travailler avec le privé, c’est plus compliqué qu’avec un opérateur public. Se lancer dans la concession, c’était déjà un chantier courageux. Donc on peut entendre qu’il y a des zones à clarifier. On reviendra dans le trimestre avec des pistes d’amélioration qu’on présentera au conseil provincial. On maintient notre engagement vis à vis du contrôle démocratique de la province qu’est le conseil et nous leur avons d’ailleurs envoyé l’ensemble du rapport.”