Beauvechain: les riverains introduisent un recours au Conseil d’État contre le projet de Boiron

La filiale belge du groupe avait déposé deux premières demandes de permis en 2019, puis en 2020, qu’elle avait fini par retirer suite à la levée de boucliers des habitants (1 200 réclamations lors de la première enquête publique). Début 2021, le leader de l’homéopathie avait alors introduit une troisième demande de permis avec un projet, dont la superficie avait été réduite de deux tiers. Le permis avait finalement été accordé, sur recours, en octobre dernier par le ministre de l’Aménagement du territoire, Willy Borsus.

Puisque le Conseil d’État ne juge que la légalité des actes administratifs, l’avocate des riverains s’est penchée sur la forme du dossier et pointe plusieurs écarts aux procédures. Notamment dans la notice d’évaluation des incidences sur l’environnement, qu’elle juge inadéquate et incomplète. Me Laurence de Meeûs estime que celle-ci aurait dû prendre en compte le classement du site de la Néthen comme site de grand intérêt biologique et donc les impacts possibles du projet sur le site. La notice n’étant pas complète - elle n’aurait pas pu l’être puisque le classement est survenu après le dépôt de la demande de permis - le ministre aurait dû refuser le permis. Elle considère par ailleurs que le permis ne répond pas de manière adéquate aux critiques formulées lors de l’enquête publique au sujet de la validité de l’étude sur la nature commandée par Boiron.

Toujours à propos de cette étude, il semblerait qu’un complément ait été déposé par Boiron après le classement de la zone en SGIB, soit après la tenue de l’enquête publique. Or le document constitue un complément à la notice d’évaluation et il aurait, dès lors, fallu recommencer la procédure afin de soumettre ce document à l’enquête publique.

L’emplacement et le gabarit critiqués

L'intégration du projet dans son environnement et le gabarit des bâtiments sont par ailleurs vivement critiqués dans le recours. L'avocate rappelle que le projet s'inscrit dans une zone d'habitat à caractère rural et vise pourtant la construction d'une pharmacie, de bureaux administratifs - destinés à accueillir une quarantaine de salariés - et d'un dépôt pour stocker le matériel. Elle estime que le ministre "n'aurait pas dû autoriser le projet dès lors qu'il met en péril la destination de la zone et qu'il nuit au voisinage. Ou, à tout le moins, la motivation apportée n'est ni suffisante, ni adéquate" .

Enfin, le conseil des riverains souligne qu’aucune condition n’est imposée dans le permis quant à la problématique de gestion des eaux de ruissellement, alors qu’il s’agit d’une zone humide et qu’elle a été entièrement sous eau l’été dernier. Elle considère que le permis ne répond pas suffisamment à cette problématique d’inondation, soulevée plusieurs fois lors de l’enquête publique.

Notons enfin qu’il s’agit, à ce stade, d’un recours en annulation et non en suspension puisque le groupe pharmaceutique a annoncé qu’il ne mettrait pas en œuvre son permis tant que la décision n’est pas tombée.

Les riverains confiants

Confortés par la récente décision du Conseil d'État favorable aux opposants du contournement nord de Wavre, les riverains ont bon espoir de remporter ce bras de fer juridique. " Notre slogan a toujours été 'tous unis pour que Beauvechain reste une zone villageoise'. On joint la parole aux actes. On va jusqu'au bout, on estime qu'on est dans notre bon droit , lance Sophie Dallemagne, membre du collectif de riverains. Notre inquiétude a toujours été que ce projet ouvre la porte à une extension de leurs bâtiments et que cela crée un précédent dans le village. On espère que de nombreux villageois vont nous soutenir financièrement dans ce recours qui représente un coût important. On se dit que si Boiron n'entame pas les travaux, c'est qu'au fond, ils pensent que l'issue du recours pourrait nous être favorable. Les dés sont jetés, à présent, il n'y a plus qu'à croiser les doigts ."