Grez-Doiceau : "Une surprenante vente de terres agricoles par le CPAS"

"En date du 13 mars 2022, nous écrivions au CPAS avec copie à toutes les conseillères et tous les conseillers du CPAS dans l’espoir de bénéficier, d’acquérir des terres communales en compensation des parcelles bio qu’on envisage de nous exproprier pour le barrage et la zone d’expansion de crues à l’entrée de Cocrou", explique Carl Vandoorne.

Ce courrier avait été suivi d’une réponse deux mois plus tard: "Le CPAS est propriétaire de, approximativement, 136 parcelles partagées entre 26 fermiers, indiquait le CPAS. Ces terres sont éparpillées sur l’ensemble du territoire de la commune mais aussi à Chaumont-Gistoux et Dion-le-Val. À première analyse, les parcelles contiguës exploitées par le même fermier dépassent rarement l’hectare et elles sont sans doute intégrées dans des lots plus grands exploités par la même personne. Nous n’avions jusqu’ici que rarement des baux à ferme écrits. La réforme du bail à ferme qui est entrée en vigueur en 2020 nous imposera de régulariser ces situations de baux oraux d’ici 2025. Sans cette clarté contractuelle, il ne nous semble donc pas possible de réaliser l’opération proposée au détriment de ces exploitants avec lesquels nous avons des baux à ferme oraux depuis de nombreuses années".

Carl Vandoorne, lui, s’interroge: "N’aurait-il pas été normal, qu’en réponse à notre courrier, le CPAS nous informe officiellement à temps – ainsi que tous nos collègues agriculteurs et les jeunes sans terre cherchant désespérément des parcelles à cultiver biologiquement – de cette mise en vente publique ? À l’évidence, ce manque de transparence n’honore pas les principes d’équité et de bonne gestion financière des biens sociaux et publics communaux.

Elle fait apparaître une nouvelle fois, l’absence de recherche de solution positive, concrète, juste et équitable permettant à l’agriculteur menacé depuis 15 ans et à Générations.bio – notre fondation agricole reconnue d’utilité publique – d’envisager sereinement et positivement le plan communal et provincial anti-inondations (et quid lors des sécheresses ?) sur la bio’vallée du Piétrebais".

Carl Vandoorne ajoute encore: "Le CPAS de Grez-Doiceau ne gère pas ses terres en bon père de famille. Il a pour le moment principalement des baux oraux. Or, la réforme sur le bail à ferme de 2020 oblige les CPAS à établir des baux écrits d’ici 2025. Qu’attend le président du CPAS pour appliquer le décret wallon ? Il lui reste 24 mois. Une transparence s’impose. Il nous a écrit: “26 fermiers se partagent 136 parcelles d’une superficie globale” qui dépasse les 70 hectares. Dans leur déclaration de politique communale, les élus de la majorité se sont pourtant engagés, le 3 décembre 2018, à “contribuer au développement du commerce local et de l’agriculture bio”.

Voilà une bonne occasion d’accélérer concrètement les cultures naturelles au bénéfice de notre alimentation locale et de notre santé. Soulignons que notre interpellation concerne la responsabilité des 27 CPAS du Brabant wallon. Un large débat politique et citoyen s’impose. Générations.bio, notre fondation d’utilité publique, compte initier ce souhait de transparence dans les mois à venir."

De l’argent pour la nouvelle maison de repos

Contacté, Benoit Magos, président du CPAS réagit: "La procédure de vente de cette terre agricole a été lancée il y a plus d’un an. La décision de mise en vente a été prise suite à une proposition d’achat d’un voisin mais la procédure impose bien entendu que la vente soit ouverte à tout acquéreur potentiel. Le prix est fixé par le comité d’acquisition de la Région wallonne qui se charge entièrement de la procédure de mise en vente.

La vente ne change rien à la vocation du terrain et celui-ci restera donc à vocation strictement agricole. Un projet de potager bio avait d’ailleurs été évoqué lors de la demande initiale. Comme pour toutes les ventes de terres agricoles, l’exploitant actuel garde un droit de préemption qui lui assure la priorité sur tout autre acheteur. La politique générale du CPAS en la matière est de céder les terres agricoles dont le revenu est négligeable et qui sont très souvent des parcelles éparses. Les revenus de ces ventes sont engrangés sous la forme de fonds de réserve et, en particulier, dans celui qui est consacré à la construction de la nouvelle maison de repos".