La 6e chambre du tribunal correctionnel du Brabant wallon a consacré une audience extraordinaire, mardi, à l'examen de vingt-huit dossiers dans lesquelles les faits reprochés aux prévenus sont identiques.


Il s'agit de sanctionner les citoyens qui avaient été désignés comme assesseur dans les bureaux de vote ou de dépouillement lors des élections du 26 mai dernier, et qui n'ont pas rempli ce devoir sans pouvoir justifier d'une cause valable d'excuse. Une transaction de 250 euros leur a été proposée par le parquet et ceux qui n'ont pas payé risquent de payer une amende de 480 euros.

C'est en tout cas ce qui a été requis à l'encontre de ces prévenus lorsque leurs arguments de défense n'ont pas convaincu le ministère public, ou qu'ils ont tout simplement choisi de ne pas se présenter devant leur tribunal correctionnel et que leur dossier a donc été examiné par défaut. Comme ils n'ont pas payé la transaction proposée par le parquet et qu'une procédure est menée en correctionnelle, il faudra qu'ils ajoutent les frais de justice au moment de payer la facture finale.

Peu de prévenus qui ont comparu mardi assument le fait de ne pas avoir répondu présents à la convocation du président du bureau de vote ou de dépouillement qui comptait sur eux. Une partie affirment n'avoir pas reçu les courriers. Certains indiquent avoir fait le déplacement mais s'être trompés de bureau ou d'heure, une dame néerlandophone affirme être restée un petit temps mais être repartie parce qu'elle ne comprenait rien. Un étudiant a aussi fait observer au tribunal qu'il était sans revenu et qu'en cas d'amende, ce sont ses parents qui devraient payer. Certains ont invoqué d'autres circonstances, comme des voyages à l'étranger prévus de longue date ou des raisons familiales. Ainsi, une dame a expliqué qu'elle comptait se rendre dans le bureau de dépouillement où elle avait été désignée à Nivelles, mais qu'elle avait finalement préféré se rendre au chevet de sa mère malade, qui est décédée quelques jours plus tard. Dans ce cas particulier, le ministère public ne s'est pas opposé à une suspension du prononcé.

L'ensemble des jugements seront rendus le 24 décembre.