Comment améliorer la fiscalité ?

Le chapitre "fiscalité" des Etats généraux de Bruxelles a été traité par Philippe Cattoir (FUSL), Joost Vaesen (VUB), Géraldine Van der Stichele, Magali Verdonck (FUSL) et Pol Zimmer.

(St. Bo.)

Le chapitre "fiscalité" des Etats généraux de Bruxelles a été traité par Philippe Cattoir (FUSL), Joost Vaesen (VUB), Géraldine Van der Stichele, Magali Verdonck (FUSL) et Pol Zimmer. Grâce à la réforme du Lambermont, l’autonomie fiscale régionale a été accrue, notamment en matière de droits de succession, de droits d’enregistrement, etc. Les recettes fiscales propres représentent désormais 50 pc des recettes régionales bruxelloises. En 2002-2009, les droits d’enregistrement représentent quelque 20,5 pc des recettes régionales et les droits de succession 12,6 pc. La Région bruxelloise tire donc principalement ses recettes fiscales immobilières des transactions immobilières ou des successions. Mais la Région bruxelloise et ses communes souffrent d’un sous-financement chronique. En 2003, les surcoûts et manques à gagner pour Bruxelles ont été estimés à 490,5 millions d’euros. Par ailleurs, Bruxelles est une Région solidaire de la Wallonie et de la Flandre : "Utiliser le critère du lieu de travail au lieu du critère de résidence dans l’attribution des recettes d’IPP induirait des changements importants : la Région bruxelloise donnerait 1,3 milliard au lieu de recevoir 1,4 milliard", indiquent les chercheurs. Ces derniers relèvent encore des problèmes de gouvernance liés à un paysage politique fragmenté (exemple, il y a 41 ministres ou échevins en charge de la Culture à Bruxelles).

En regard de ces constats, les auteurs suggèrent quelques pistes : augmenter les charges fiscales ou non fiscales dans le domaine du transport routier, attribuer l’IPP aux Régions en partie suivant la source des revenus, encourager un financement européen pour la capitale de l’Europe, créer au niveau bruxellois une institution chargée de la statistique et de l’évaluation des politiques publiques