Avenue du Port: refus de lever des scellés sur les platanes et pavés

Le 5 septembre dernier, lors du début des travaux contestés sur l'Avenue du Port, le parquet de Bruxelles avait autorisé que soient apposés des scellés sur le chantier. Le parquet avait aussi fait procéder à la saisie des platanes et des pavés de cette artère du centre de la capitale. Selon le parquet, l'autorisation des travaux prévus sur l'avenue est illégale, notamment parce que la demande n'a pas fait l'objet d'un rapport d'incidence environnementale dans le dossier.

Les avocats de la Région de Bruxelles-Capitale avaient alors introduit une requête auprès du parquet pour obtenir la levée de la saisie, mais le parquet avait refusé d'accéder à cette demande car elle aurait été formulée en néerlandais. Le gouvernement bruxellois avait introduit sa requête en néerlandais, alors que l'enquête judiciaire avait été conduite en français.

La Région bruxelloise avait interjeté appel de ce refus devant la chambre des mises en accusation, qui a rejeté ce jeudi l'appel pour les mêmes raisons. "Cependant, dans les affaires judiciaires, c'est le justiciable qui choisit la langue de la procédure. Dans ce dossier, il s'agissait du gouvernement bruxellois et il avait clairement choisi le néerlandais", a réagi Me Bauwens.

La cour d'appel se déclare également incompétente

La cour d'appel de Bruxelles s'est déclarée incompétente jeudi pour juger du référé introduit par le gouvernement bruxellois contre le parquet de Bruxelles dans le cadre des travaux de l'avenue du Port. Le gouvernement bruxellois avait introduit le référé pour demander la levée de la saisie par le parquet de Bruxelles des platanes et pavés de l'avenue du Port. La cour a justifié sa décision par l'existence d'un autre recours en référés devant un tribunal pénal. La cour d'appel a ainsi confirmé la décision du juge des référés du tribunal civil. Le 5 septembre dernier, lors du début des travaux contestés sur l'avenue du Port, le parquet de Bruxelles avait autorisé que soient apposés des scellés sur le chantier. Le parquet avait aussi fait procéder à la saisie des platanes et des pavés de cette artère du centre de la capitale. Selon le parquet, l'autorisation des travaux prévus sur l'avenue est illégale, notamment parce que la demande n'a pas fait l'objet d'un rapport d'incidence environnementale dans le dossier.

La Région de Bruxelles-Capitale avait alors introduit un recours en référé devant le tribunal civil, mais le juge des référés s'était déclaré incompétent, le dossier faisant l'objet d'une procédure au pénal. Le gouvernement bruxellois avait fait appel de cette décision, mais la cour d'appel vient de confirmer ce jugement et s'est également déclarée incompétente.

Parallèlement au recours en référé devant le tribunal civil, le gouvernement bruxellois a également suivi la procédure de recours en référé sur le plan pénal, en demandant d'abord au parquet puis à la chambre des mises en accusation de lever la saisie. Cette demande a également été rejetée par la chambre des mises.