Antidémocratique, le seuil des 5%?

Afin d’avoir plus de chance d’atteindre le seuil électoral de 5 % permettant d’obtenir des élus au parlement bruxellois, des petits partis émergents pourraient grouper leur liste lors des élections régionales de 2014.

Parlement bruxellois rentrée parlementaire
Parlement bruxellois rentrée parlementaire ©Johanna de Tessieres
Pauline Deglume

Afin d’avoir plus de chance d’atteindre le seuil électoral de 5 % permettant d’obtenir des élus au parlement bruxellois, des petits partis émergents pourraient grouper leur liste lors des élections régionales de 2014. Ce sera, par exemple, le cas du PTB qui envisage de s’associer à plusieurs autres partis pour contourner ce seuil qu’il estime "antidémocratique".

Pour rappel, le seuil électoral des 5 % a été instauré en 2002 afin de lutter contre une fragmentation des partis présents dans les assemblées. Quelques années plus tard, le mécanisme du groupement de listes a été autorisé. Ce qui a permis à tous les partis néerlandophones bruxellois de se regrouper afin de minimiser le poids du Vlaams Belang.

Mais à quelques encablures des élections, une question revient sur la table : le seuil des 5 % est-il justifiable, à Bruxelles ? Du côté francophone, ce seuil légal dépasse largement le seuil naturel effectif de 1,24 %. Cela signifie qu’un parti obtenant, par exemple, 2 % des voix pourrait normalement obtenir un siège mais que le seuil de 5 % l’en empêche.

Le PTB n’est donc pas favorable à ce système qui limite la proportionnalité du scrutin. "Une série de Bruxellois ne sont pas représentés par un élu alors qu’ils ont voté pour une liste ayant obtenu 1,5 % des voix. Retirer ce seuil favoriserait la participation des citoyens aux élections et l’expression des différentes voix bruxelloises", affirme Benjamin Pestieau.

Le président du PTB bruxellois déplore le nombre d’obstacles auxquels doivent faire face les petits partis. "Nous ne bénéficions d’aucun financement public, nous devons trouver 500 signatures pour nous présenter. Et à l’arrivée, il y a encore ce seuil de 5 % voulu par les grands partis qui n’ont pas envie de voir arriver de nouveaux acteurs sur le champ politique bruxellois."

Pour la politologue de l’UCL Caroline Van Wynsberghe, il est en effet curieux de limiter la participation des petits partis alors que l’on cherche, par ailleurs, à avoir le système le plus proportionnel possible. "Mais il y a la crainte, avec l’arrivée de petits partis, d’un aspect un peu folklorique, comme le cas Laurent Louis au fédéral. Cela pourrait également être de plus en plus difficile pour les autres partis de former des coalitions."

Enfin, ce seuil des 5 % encourage le groupement de listes, une pratique également remise en question. Pour Caroline Van Wynsberghe, il s’agit uniquement d’un "arrangement arithmétique" permettant de contourner l’obstacle. Il est vrai que ce mécanisme ne permet pas de transferts de voix entre les partis regroupés qui restent complètement autonomes.

Même s’il ne s’agit pas d’une alliance, il ne faut cependant pas sous-estimer la portée de cette mesure. Les électeurs qui votent pour une liste faisant partie d’un groupe doivent avoir conscience qu’ils aideront peut-être un autre parti à franchir le seuil et à se faire élire. Ce qui n’est pas anodin.

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