Gouvernement bruxellois: accord sur l'institutionnel

Ils sont aussi tombés d'accord sur un principe général de préservation des droits et financements des institutions et des personnes dans le cadre des changements de compétences, a-t-on appris de même source.

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Gouvernement bruxellois: accord sur l'institutionnel
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Les négociateurs bruxellois PS-FDF-cdH et Open Vld-sp.a-CD&V sont arrivés mardi à un accord sur un programme dans les matières bi-communautaires gérées au sein de la Commission Communautaire Commune. Le texte tient en une quinzaine de pages. Après avoir conclu plutôt rapidement - moins de quinze heures de discussions en plénière- sur cet important chapitre ouvert lundi, les négociateurs devraient se voir remettre au cours des prochaines heures une note de la formatrice Laurette Onkelinx pour les matières régionales. Ils devraient se remettre autour de la table jeudi pour l'aborder une première fois en réunion, après avoir préparé leurs propositions d'amendements.

Pour le bi-communautaire, les négociateurs bruxellois se sont notamment entendus sur un cadre institutionnel pour la réception des nouvelles compétences à travers la création d'un Organisme d'Intérêt Public, assurant la gestion paritaire des compétences avec les partenaires sociaux. Ils sont aussi tombés d'accord sur un principe général de préservation des droits et financements des institutions et des personnes dans le cadre des changements de compétences, a-t-on appris dans l'entourage des négociateurs.

En matière de santé, il est prévu que les futurs ministres bruxellois, en tant que "collège réuni" de la Commission Communautaire Commune, adopteront à brève échéance un large Plan de Santé Bruxellois, dont ils ont identifié les principaux objectifs et enjeux.

Dans le viseur: saisir l'occasion de développer des réseaux de soins avec l'ensemble des acteurs de la santé et de prendre en considération la nécessité d'un suivi continu des patients et personnes prises en charge, de l'hôpital au domicile.

Les négociateurs prennent aussi option sur des synergies inédites entre les politiques actuellement poursuivies par les deux Communautés sur le territoire de la capitale en matière de prévention et la promotion de la santé (campagnes de sensibilisation, éducation à la santé, protection sanitaire, dépistages, la lutte contre les maladies transmissibles...).

Pour les allocations familiales, qui représenteront plus de 75% du futur budget de la CCC, la première priorité sera d'en garantir la continuité du paiement.

Pour la suite, les négociateurs se sont mis d'accord sur la nécessité de rationaliser les circuits de paiements et d'analyser, dès le début de la législature, les conditions d'une réforme veillant à renforcer le principe 1 enfant = 1 enfant et à introduire des correctifs sociaux.

Ils annoncent par ailleurs que des décisions seront prises pour renforcer la structure, les missions et le synergies des CPAS, de même que leurs relations avec le collège réuni de la CCC dans le cadre de la tutelle que celui-ci exerce sur les Centres Publics d'Action Sociale.

On étudiera la question de la création d'une «assurance autonomie» envers les personnes âgées, en ayant le souci de protéger les publics les plus fragilisés parmi les anciens.

Autre engagement dans la future déclaration de politique générale: un renforcement structurel des moyens destinés au dispositif hivernal d'accueil des sans-abri et à l'accueil d'urgence, mais également à l'égard des familles de sans-abri.