Fiscalité, taxe régionale, parcours d'intégration: accord sur un budget à la Région bruxelloise

Le gouvernement bruxellois réuni durant deux jours en conclave, s'est mis d'accord dimanche sur le projet de budget 2016 de la Région, inscrit une nouvelle fois en équilibre.

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Le gouvernement bruxellois réuni durant deux jours en conclave, s'est mis d'accord dimanche sur le projet de budget 2016 de la Région, inscrit une nouvelle fois en équilibre.

Il a aussi engrangé des accords sur plusieurs projets d'envergure pour les années à venir en Région bruxelloise. Parmi ceux-ci figure une réforme fiscale caractérisée par une baisse de l'IPP et de la suppression de la taxe régionale de 89 euros compensées par une hausse de la fiscalité immobilière, seulement partielle pour les bruxellois mono-proriétaires et occupant leur bien. Ceux-ci y gagneront dans l'opération, a souligné le ministre bruxellois des Finances Guy Vanhengel (Open Vld).

Les ministres du gouvernement Vervoort ont également adopté un plan décennal d'investissements de 5,2 milliards d'euros pour la STIB dont les principaux axes sont la construction du métro vers le nord de la capitale et la modernisation des lignes existantes pour en augmenter les fréquences. Autres engagements pris durant un studieux week-end: le maintien jusqu'en 2020 du tarif des titres-service à 9 euros assorti d'une baisse de moitié de la déductibilité fiscale qui passera de 30 à 15%, le tout pour privilégier la stabilisation d'un dispositif porteur d'emplois peu qualifiés, a expliqué le ministre de l'Emploi Didier Gosuin.

Selon la ministre cdH Céline Fremault, le gouvernement bruxellois a également décidé d'instaurer un parcours d'intégration obligatoire axé sur l'accueil, la citoyenneté la connaissance linguistique et l'insertion socio-professionnelle. Le budget de l'an prochain devrait permettre à 7.000 personnes d'accéder à ce parcours.

Autre certitude pour l'année prochaine: les tarifs de la STIB seront gelés. L'abonnement scolaire du premier enfant, actuellement fixé à 120 euros, sera abaissé au même tarif que celui du suivant (50 euros).

La réforme fiscale initialement censée produire ses effets à partir de 2017, sera partiellement anticipée.

Dès l'année prochaine, la taxe régionale de 89 euros sera supprimée et les Bruxellois bénéficieront d'une baisse d'un pour cent de l'IPP (1,5% à partir de 2017). Dans le même temps, le précompte immobilier sera augmenté de 10 à 12% selon les communes, mais les habitants propriétaires de la capitale verront cette hausse compensée par une baisse de ce même précompte de 120 euros sur le bien qu'ils occupent, dès l'an prochain pour les plus fragiles, et dès 2017 pour tous les autres.

A partir de 2017, le bonus logement sera supprimé, mais l'abattement sur les droits d'enregistrement passera à 175.000 euros pour toutes les habitations de moins de 500.000 euros, ce qui correspond à une baisse de 22.000 euros pour les ménages qui s'établissent durablement à Bruxelles, ont souligné le ministre-président Rudi Vervoort (PS) et le ministre bruxellois des Finances Guy Vanhengel (Open Vld).


Le fédéral taxe avant de donner, Bruxelles donnera et taxera moins ses habitants

A la différence du fédéral qui taxe avant de donner, Bruxelles va donner et moins taxer ses habitants, a commenté dimanche soir le chef du groupe FDF au parlement bruxellois, Emmanuel De Bock, ne masquant pas sa satisfaction après l'accord auquel a abouti dimanche le gouvernement bruxellois au sujet de projet de budget pour 2016, et de la future réforme de la fiscalité régionale. Pour la diminution de l'impôt sur le travail, la suppression de la taxe régionale et la baisse les droits d'enregistrement constituent les ingrédients d'une "réforme juste et forte qui augmentera le pouvoir d'achat de tous les Bruxellois".

Pour lui, cet accord permettra à la Région bruxelloise d'être la première et sans doute la seule Région du pays à l'équilibre en 2016 tout en ayant choisi de supprimer l'impôt sur le travail.

Ne cachant pas son bonheur d'avoir participé "cette révolution fiscale" via la proposition d'ordonnance fiscale qu'il avait déposée dans ce sens, avec Didier Gosuin, en 2014, Emmanuel De Bock a insisté sur le renforcement du pouvoir d'achat de tous ceux qui font le choix de vivre à Bruxelles, que la future réforme induira.

"Je suis ravi que ce tabou de l'imposition sur le travail soit tombé et que la Région fasse le choix du pouvoir d'achat des Bruxellois sans opposer les propriétaires et les locataires puisqu'ils bénéficieront tous deux pleinement de la réforme fiscale. Ce n'est qu'en renforçant le pouvoir d'achat des Bruxellois et par des politiques publiques plus cohérentes et conçues dans l'intérêt des habitants qu'on répondra aux nombreux défis sociaux de Bruxelles et qu'on fera rester et revenir la classe moyenne. Il faudra que les communes prennent exemple sur la Région pour amplifier le mouvement", a insisté le député FDF.