Des infractions commises par des mineurs relèvent désormais des communes à Bruxelles: "Il faut en finir avec l'impunité"

Dès le 1er avril, certaines infractions commises par des mineurs à Bruxelles ne relèveront plus du parquet mais des communes. Explications.

Des infractions commises par des mineurs relèvent désormais des communes à Bruxelles: "Il faut en finir avec l'impunité"
©GUILLAUME JC

Dégradations de l’espace public, injures et tapage nocturne : lorsqu’elles sont commises par des mineurs à Bruxelles, ces infractions sont rarement punies. En cause, le parquet, débordé, n’a pas les moyens de suivre ces dossiers. Ce jeudi 1er avril, cet état de fait devrait toutefois changer. Un protocole d’accord conclu entre le procureur du Roi de Bruxelles et les 19 bourgmestres prévoit que ces faits relèveront à présent des sanctions administratives communales (SAC). Les autorités locales entendent ainsi assurer un suivi et en finir avec l’impunité. "On a une meilleure connaissance du terrain et des protagonistes. On peut par exemple identifier plus facilement s’il y a récidive ou pas", explique le bourgmestre de Koekelberg Ahmed Laaouej (PS).

Si les mineurs devront donc désormais répondre de leur incivilité à leur commune, l’objectif de la mesure n’est pas de leur faire payer une amende à tout prix. "Ce sont ses parents qui la paieraient donc ça n’aurait pas de sens", précise son homologue d’Etterbeek Vincent De Wolf (MR). "Cette politique s’inscrit dans la nécessité que certains faits sanctionnables soient punis. On est dans une logique d’encadrement de la jeunesse. On constate que le message porte souvent mieux quand on convoque la personne, qu’on lui notifie les faits qu’on lui reproche et qu’on essaie de comprendre pourquoi le jeune en est arrivé là", poursuit Ahmed Laaouej.

Concrètement, les injures, le tapage nocturne, les dégradations sur des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que les voies de fait et violences légères sont concernées. Certains cas de vol à l’étalage le seront également mais les faits les plus graves, comme les coups et blessures volontaires restent une compétence pénale. Sur le terrain, la détérioration de l’espace public est l’une des infractions les plus récurrentes. A Koekelberg, la fonctionnaire sanctionnatrice relève également de nombreux cas de manque de respect à l’égard des fonctionnaires de police. "La règle de la compétence est désormais celle de la résidence des parents. Nous pourrons donc suivre des infractions commises par des mineurs en dehors de la commune mais résidant à Koekelberg", souligne-t-elle.

Cette mesure concerne les Bruxellois(es) de 16 ans et plus, excepté à Berchem, Etterbeek et Koekelberg, où l’âge a été fixé à 14 ans. "La sanction n’est que l’ultime recours, on espère ne jamais avoir à en faire usage, mais il faut une réponse sociétale à des gestes qui ne sont pas acceptables. Depuis qu’on a voté le texte fixant l’âge à 14 ans, on n’a jamais exigé une sanction financière à un jeune, indique Vincent De Wolf. La commune est le bon niveau de pouvoir pour traiter ces situations parce qu’on prend contact avec les parents et on prévoit une médiation pour comprendre pourquoi ça ne va pas. Cette démarche est importante pour que les jeunes se structurent."

A Koekelberg, cette limite d’âge est encore à l’étude. "Le règlement a été adopté sous la précédente législature. On est rarement confronté à des jeunes de moins de 16 ans mais cela permet d’établir un contact avec eux et de le sensibiliser pour rectifier le tir. Pour l’heure, nous évaluons la pertinence de ce règlement. Si ça nous permet d’être plus efficace, on le maintiendra sinon, on le modifiera." Du côté d’Uccle, le processus d’évaluation est terminé : la limite d’âge est passée de 14 à 16 ans. "On n’est plus à 14 ans car on estimait que cela n’avait pas d’utilité. Je pense qu’il est important d’harmoniser les règles, nous nous sommes donc alignés à la majorité des autres communes", conclut le bourgmestre Boris Dilliès (MR).