Discrimination au logement : Bruxelles autorise les tests proactifs, une première en Belgique

La capitale est la première région du pays à se doter d'un dispositif de tests de discrimination dans le secteur du logement. L'inspection régionale du logement pourra faire appel à des acteurs pour mener ces tests. Explications.

Discrimination au logement : Bruxelles autorise les tests proactifs, une première en Belgique
©D.R.

Se rendre à une visite d'appartement et s'entendre dire que le bien est en réalité déjà loué. Que l'agent immobilier avait oublié de le mentionner une heure auparavant lorsqu'il vous a invité à le visiter, lorsqu'il n'avait pas encore vu votre couleur de peau. Ou votre handicap. Ou votre compagnon, du même sexe que vous. Autant de situations qui sont encore bien présentes à Bruxelles, comme le révèle une étude de la VUB et de l'Université de Gand menée en 2017. Selon elle, près de 23% d'hommes d'origine nord-africaine sont victimes de discrimination au logement, tout comme 21% d'hommes d'origine sub-saharienne. Avec la crise sanitaire, les discriminations subies par les personnes d'origine maghrébine est même passée à 36%, montre une autre étude.

Si la discrimination au logement est punie par la loi, dans les faits, elle est rarement poursuivie. Depuis septembre 2019, les inspecteurs de Bruxelles Logement peuvent recourir à des tests de discrimination pour imposer des amendes lorsqu'ils constatent des tests discriminatoires. Le hic : ces tests ne peuvent être pratiqués que lorsqu'une plainte est déjà déposée et que l'administration peut prouver qu'elle dispose d'indices sérieux de discrimination. Résultat, au 28 avril dernier, seuls 29 dossiers ont été ouverts, dont neuf sont classés sans suite et six en cours de traitement. En un peu plus d'un an, seuls trois tests ont ainsi été réalisés et aucune amende n'a été infligée.

Mais cela va changer : bientôt, les conditions cumulatives du dépôt de plainte et d'indice sérieux de discrimination seront supprimées. La capitale sera ainsi la première région du pays à autoriser les tests proactifs de discrimination au logement. L'avant-projet d'ordonnance, adopté en première lecture par le gouvernement ce 29 avril, permet également à la direction de l'inspection régionale du logement (DIRL) d'engager des acteurs pour réaliser ces testings. Certains profils, comme les femmes enceintes, les personnes d'origine étrangère et en situation de handicap, ne sont en effet pas toujours présents chez les agents de la DIRL. 

Des agents qui verront en outre leur effectif renforcé : deux recrutements ont eu lieu et un troisième est en cours. Et pour cause, leur charge de travail va augmenter. L'inspection régionale du logement pourra par ailleurs faire appel à des acteurs - aux profils typiques : origine étrangère, personne à mobilité réduite, femme enceinte, personnes malvoyantes, etc. - pour mener ces tests proactifs. 

L'ordonnance prévoit d'étendre la lutte contre la discrimination à tout le secteur, de l'accès au logement à la fin du bail. La liste des discrimination est, elle aussi, élargie à d'autres critères de protection comme les familles nombreuses et monoparentales, la coparentalité, l'adoption, la paternité et le statut de séjour. Enfin, il ne sera plus permis aux bailleurs de faire remplir des fiches d'information extrêmement intrusives avant même une simple visite. 

"La discrimination au logement comme à l'emploi existe bien, même si certains veulent nous faire croire que ce n'est pas le cas. Poser autant de conditions à la réalisation des tests est une manière déguisée de ne pas permettre le testing. C'est pourquoi nous souhaitons aujourd'hui renforcer les outils de lutte contre la discrimination au logement. Le but est d'obtenir de vrais résultats, en misant sur la prévention mais aussi sur la répression, avec des amendes administratives qui peuvent aller de 150 à 6 200 euros", explique la secrétaire d'Etat au Logement Nawal Ben Hamou (PS).

L'avant-projet doit encore passer au Conseil d'Etat avant d'être définitivement approuvé par le gouvernement et déposé au Parlement cette année encore. En attendant, la Région lance dès demain une campagne de communication pour rappeler aux locataires et bailleurs que la discrimination est illégale. Retrouvez toutes les informations et un formulaire de plainte sur le site de la campagne alouermais.brussels.