Fonds libyens : mandat d'arrêt émis à Bruxelles pour le président de l'Autorité libyenne d'investissements

Le juge d'instruction bruxellois Michel Claise a émis un mandat d'arrêt international contre Ali Mahmoud Hassan, le président de l'Autorité libyenne d'investissements (Libyan Investment Authority), a indiqué jeudi en soirée le parquet de Bruxelles, confirmant une information donnée le 8 janvier par le journal De Tijd.

Publié le 20-01-2022 à 00h04

©FLEMAL JEAN-LUC

La décision du juge s'inscrit dans le cadre de l'enquête sur les fonds libyens qui ont disparu au niveau de la banque Euroclear. Une plainte avec constitution de partie civile a été déposée en 2015 par Me Pierre Legros contre l'État libyen, pour blanchiment et abus de confiance. L'avocat entendait faire appliquer l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles, datant de novembre 2014, qui a condamné la Libye à indemniser sa cliente, Global Sustainable Development Trust (GSDT), l'ancienne ASBL du prince Laurent, à hauteur de 50 millions d'euros pour rupture unilatérale de contrat. En 2008, GSDT avait signé un contrat avec le ministère libyen de la Politique agricole afin de reboiser des milliers d'hectares de désert en Libye. Les travaux avaient déjà débuté lorsque l'État libyen a rompu l'accord.

Lors de l'enquête, le juge d'instruction avait procédé, le 23 octobre 2017, à la saisie de 15 milliards d'euros de fonds libyens, gelés chez Euroclear Bank en raison de sanctions internationales contre le régime de l'ex-chef d'État libyen Mouammar Kadhafi.

Le gel de ces fonds avait été ordonné par l'ONU, mais malgré cela, près de deux milliards d'intérêts avaient disparu des comptes d'Euroclear. Ces deux milliards auraient été dégelés par les autorités belges et envoyés vers des comptes à l'étranger, à Londres et à Bahrein. Selon De Tijd, certaines rumeurs avancent que la Libye aurait utilisé une part de cet argent pour payer des factures de l'armurier FN.

Le juge d'instruction a déjà fait effectuer des auditions de plusieurs hauts fonctionnaires du SPF Finances et avait envoyé une longue liste de questions à Ali Mahmoud Hassan. Celui-ci n'ayant toujours pas répondu, Michel Claise a décidé d'émettre un mandat d'arrêt international à son encontre.