Faut-il revoir les lois linguistiques à Bruxelles? "Remettre en cause l’équilibre global est dangereux"
Les lois linguistiques imposent des quotas de néerlandophones dans l’administration bruxelloise. Pour Olivier Maingain (Défi), ils ne reflètent plus aucune réalité sociologique. Selon le politologue Bart Maddens, rompre l’équilibre serait dangereux.
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Publié le 07-03-2022 à 10h05
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L'application des lois linguistiques fait largement défaut dans les administrations bruxelloises, sans pour autant mener à des sanctions. Comme l'a expliqué dans le passé Henrik Vuye, ex-député N-VA et professeur de droit constitutionnel, les Flamands du gouvernement bruxellois comme les Flamands du gouvernement fédéral "se comportent comme Ponce Pilate". Pour lui, tant que cela ne change pas "la loi linguistique restera toujours lettre morte".
Olivier Maingain (Défi) estime au contraire qu’une révision des lois linguistiques pour Bruxelles est souhaitable, puisqu’elle n’est ni appliquée ni, selon lui, applicable. Mais une telle réforme est-elle réellement envisageable ?
"La protection de la minorité francophone en Belgique et de la minorité flamande à Bruxelles constitue un fondement de la Constitution belge. Les lois linguistiques d'application à Bruxelles dépendent également d'un équilibre global avec le niveau fédéral. Bruxelles est une région bilingue, même si tout le monde sait que les néerlandophones ne sont qu'une petite minorité dans la capitale. Mais la situation bruxelloise dépend d'autres équilibres communautaires. Ainsi, au fédéral, c'est l'avantage démographique des Flamands qui est neutralisé. Si on décide d'introduire une logique majoritaire à Bruxelles, qui y annule les droits de la minorité flamande, on peut aussi introduire cela au fédéral", analyse Bart Maddens, politologue à la KULeuven. "Au fédéral, les francophones bénéficient de procédures pour annuler l'avantage démographique flamand. Il y a une parité dans le gouvernement, les francophones peuvent mettre leur véto sur les lois spéciales, il y a la procédure de la sonnette d'alarme (NdlR : mécanisme permettant de suspendre l'adoption d'une législation portant atteinte aux intérêts d'une communauté linguistique). On l'a vu sur la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Il y avait une majorité flamande mais les francophones ont pu bloquer ce mécanisme. Bruxelles est une capitale bilingue. Il est logique qu'elle ait une administration bilingue comme capitale d'un pays bilingue. Tout peut être discuté dans une négociation globale. Mais il faut être réaliste et rester dans le contour des réformes passées. Remettre en cause l'équilibre global est dangereux."