La CoCom se donne des moyens de lutter contre la discrimination

La Commission des Affaires bicommunautaires du parlement bruxellois a donné mercredi son feu vert à un projet d'ordonnance visant à promouvoir la diversité et lutter contre les discriminations dans les institutions, centres et services dépendant de la Commission Communautaire Commune (CoCom).

Belga

Publié le 31-05-2022 à 14h03 - Mis à jour le 31-05-2022 à 14h04

"C'est un moment historique pour la CoCom", a commenté le ministre Bernard Clerfayt (DéFI), en charge de la Fonction publique au sein de la CoCom. ©BELGA

Le texte a été approuvé à l'unanimité. Il y a eu une abstention (MR). Il existe différentes formes de discrimination. Une des plus répandues concerne la discrimination dans les relations de travail: détermination du salaire et des conditions de travail, promotion, licenciement. Les brimades au travail peuvent également être considérées comme une forme de discrimination lorsqu'elles sont liées à un des critères protégés. Par exemple, lorsqu'il y a brimade en raison de l'orientation sexuelle d'un travailleur.

Si le fédéral, la Région bruxelloise et la Commission Communautaire francophone (CoCof) ont déjà adopté une législation visant à lutter contre les discriminations dans les institutions relevant de leurs compétences, la CoCom n'avait pas encore transposé les 4 directives européennes en matière de lutte contre les discriminations.

Concrètement, le projet d'ordonnance prévoit des sanctions et procédures en cas de discrimination. Ainsi, toute personne qui discrimine sur base de l'un des critères protégés risque jusqu'à un an d'emprisonnement et une amende de 50.000 euros.

Autre avancée majeure, c'est au défendeur et non à la victime de prouver qu'il n'y a pas eu discrimination. Il s'agit donc d'un mécanisme plus protecteur pour les victimes.

L'ordonnance prévoit aussi la mise en place d'un service de conciliation ainsi que l'élaboration d'un plan de diversité pour tous les services et institutions relevant de la CoCom.

"C'est un moment historique pour la CoCom. Mais c'est aussi et surtout un moment historique pour tous les travailleurs des services de Commission communautaire commune et ceux travaillant dans une institution qui en dépend : hôpitaux, maison de repos, etc.", a commenté le ministre Bernard Clerfayt (DéFI), en charge de la Fonction publique au sein de la CoCom.