Le gouvernement bruxellois revoit les règles sur l'hébergement touristique

Le gouvernement bruxellois a validé jeudi, en première lecture, la réforme des règles en vigueur en matière d'hébergement touristique.

Le gouvernement bruxellois revoit les règles sur l'hébergement touristique
©Jean-Luc Flémal

Le régime d'enregistrement de l'activité d'hébergement touristique est maintenu. Les modifications visent notamment à simplifier la procédure. La durée de validité de l'attestation de sécurité sera portée de 5 à 8 ans. Selon le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort, en charge de ce dossier, la future ordonnance assouplira les règles pour l'obtention de l'accord de la copropriété lequel pourra être supposé sans opposition formelle, après notification des exploitants, ce qui représente un gain de temps.

Le système d'attestation incendie a été harmonisé avec celui qui prévaut pour les maisons de repos. Les demandeurs pourront aussi introduire des demandes de dérogation sans devoir au préalable faire un recours contre une décision de refus du bourgmestre.

Un régime d'attestation de sécurité temporaire a été élaboré pour permettre le début d'une exploitation dans l'attente d'une mise aux normes de petits travaux.

Des organismes seront agréés par le gouvernement afin de pouvoir délivrer des attestations de contrôle simplifié. Cela soulagera le SIAMU et accélérera le traitement des dossiers.

Pour l'enregistrement, pas de changement. Toute personne qui met à disposition sur le marché à titre onéreux un lieu aménagé pour l'accueil de personnes dans le cadre d'un séjour à d'autres fins que de l'habitation ou de la résidence dont la durée n'excède pas 90 jours consécutifs doit procéder à l'enregistrement de cette activité auprès de Bruxelles Economie et Emploi avant de commencer l'activité.

Une fois adoptée, "cette nouvelle ordonnance permettra une meilleure protection du logement 'ordinaire', et des destinataires de service (sur le plan de la sécurité), la protection de la qualité de vie des habitants, la préservation de l'image de Bruxelles, l'encadrement de la concurrence dans ce secteur mais aussi la protection des futurs exploitants", a commenté Rudi Vervoort.

Après la première lecture au gouvernement, l'avant-projet d'ordonnance sera soumis pour avis à Brupartners - le Conseil économique et social de la Région bruxelloise -, Brulocalis ainsi qu'à l'Autorité de protection des données.