Stéphane Roberti, ex-bourgmestre Ecolo de Forest, attaque sa commune en justice
L’ex-bourgmestre Ecolo réclame sa rémunération pour les premiers mois de 2022. La commune n’a payé “que” 2021.
- Publié le 16-01-2023 à 09h30
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Le cas Stéphane Roberti n’a pas fini de donner des cheveux blancs aux juristes. L’ancien bourgmestre Ecolo s’était mis en arrêt maladie fin 2020 et n’a jamais retrouvé le fauteuil mayoral. Pendant son arrêt maladie, il était payé. Du moins en partie. Pour toute l’année 2021, Forest a payé le salaire de celui qui était encore officiellement bourgmestre : 8 500 euros brut par mois. Aucune base légale ne prévoyait le cas d’un arrêt maladie aussi long. Forest a donc improvisé en tentant d’y voir clair dans des avis de juristes parfois divergents. Suite au scandale médiatique généré par ce dossier, le gouvernement bruxellois a d'ailleurs modifié la législation, couvrant ainsi ce type de cas pour l’avenir.
Tout n’est néanmoins pas encore réglé. En juin 2022, le collège avait décidé, sur avis de la tutelle régionale, de ne pas réclamer le remboursement des traitements payés en 2021 au bourgmestre en arrêt. Toutefois, depuis janvier 2022, l’administration communale (sans décision du collège) avait cessé de lui verser son salaire.
En février 2022, Stéphane Roberti démissionne. Mariam El Hamidine (Ecolo), bourgmestre faisant fonction pendant tous ce temps, reçoit officiellement l’écharpe mayorale lors de sa prestation de serment le 24 mai 2022. C’est seulement à ce moment-là que la démission de Stéphane Roberti a été acceptée par la région.
Aujourd’hui, l’ancien bourgmestre intente une action en justice. Partant du principe que, puisqu’aucune base légale ne couvrait cette affaire, tout est attaquable. Ainsi, l’Ecolo entend bien garantir que ses revenus de 2021 ne lui seront pas réclamés mais, aussi et surtout, demander le versement de son salaire de janvier 2022 à mai 2022, lorsque sa fonction a officiellement été reprise par Mariam El Hamidine. Faute d’accord au sein de la majorité et entre les avocats de la commune et de l’ancien élu Ecolo, ce dernier a donc décidé d’attaquer la commune de Forest en justice, confirme à La Dernière Heure le cabinet de la bourgmestre.
1 € de dédommagement
En plus de vouloir récupérer son salaire de 2022, l’ancien bourgmestre demande à Forest un euro de dédommagement symbolique. Il estime en effet que la commune a traîné cette affaire sur la place publique, ce qui l’aurait affecté et aurait nui à sa réputation.
En interne, aussi, ça risque de se chamailler
D’après nos informations, l’action en justice de Stéphane Roberti crée un certain malaise entre les partenaires de la majorité, PS et Ecolo. En effet, le PS n’aurait pas l’intention de lâcher un cent à son ancien bourgmestre. Tandis qu’Ecolo semble moins catégorique, vis-à-vis d’un de ces membres. Déjà en juin 2022, le collège communal avait demandé à la receveuse de ne pas considérer le salaire versé à Stéphane Roberti pour 2021 comme une somme due. Autrement dit de ne pas considérer que l’ancien bourgmestre avait une dette. Mais, lors du passage au vote, le groupe PS s’était abstenu. De plus, la question de payer ou non 2022 à Stéphane Roberti en est au moins à son cinquième report en Collège. Un élu socialiste nous confie maintenant s’en remettre à la justice et vouloir garder sa position “d’abstentionniste. C’est surtout une affaire d’Ecolo.”
Le collège forestois doit revenir devant le tribunal de première instance avec une position claire au début du mois de février. Soit il accepte la demande de Stéphane Roberti soit il la refuse. Dans ce dernier cas, le procès sera réellement lancé.