500 candidats locataires sociaux bruxellois retirés de la liste d’attente parce qu’ils sont propriétaires
Un candidat à un logement social ne peut pas être propriétaire.
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- Publié le 21-04-2023 à 17h31
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En Région bruxelloise, lors du renouvellement des listes d’attente pour un logement social, 500 candidats locataires ont été écartés parce qu’ils étaient propriétaires d’un bien. C’est ce qu’a répondu la secrétaire d’État au Logement Nawal Ben Hamou (PS) à une question de Bianca Debaets (CD&V), ce vendredi au parlement bruxellois. Debaets a interrogé Ben Hamou sur les contrôles de propriété de biens étrangers par les locataires sociaux à la suite d’informations selon lesquelles en Flandre, la moitié des locataires sociaux interrogés ont été arrêtés.
La réglementation bruxelloise stipule qu’un candidat locataire d’un logement social, ou un membre de sa famille, ne peut être propriétaire d’un immeuble en pleine propriété, en emphytéose ou en usufruit, que ce soit à titre d’habitation ou à des fins professionnelles. Si tel est le cas, la demande de location sera déclarée nulle et non avenue ou le contrat de location sera résilié.
Le Secrétaire d’État a rappelé que les Sociétés immobilières de service public (Sisp) ont accès aux données du SPF Finances. “D’ailleurs, lors du renouvellement des dossiers sur les listes d’attente (pour les logements sociaux), 500 candidats locataires ont été écartés parce qu’ils étaient propriétaires”, a-t-elle ajouté. Cela concernait aussi bien les immeubles en Belgique qu’à l’étranger.
Bianca Debaets a plaidé pour que les contrôles en Région bruxelloise soient renforcés comme en Flandre, y compris le recours à des détectives privés.
