Bruxelles

Le dispositif réformé d'allocations familiales à Bruxelles coûtera l'an prochain, première année de son application, quelque 3,3 millions de plus que la dotation transférée et jusqu'à 5,6 millions en 2026, année de fin de la période de transition entre l'ancien et le nouveau système. Par la suite, un bonus financier croîtra pour atteindre 53 millions d'euros d'ici 2040, ressort-t-il d'un tableau de projection financière présenté mercredi aux députés de la commission des Affaires sociales du parlement bruxellois.

Celle-ci a entamé l'examen du projet d'ordonnance qui encadre cette réforme.

Celui-ci a été présenté par les ministres compétentes en la matière, Céline Fremault (cdH) et Pascal Smet (sp.a) au sein du Collège (l'exécutif) de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles qui s'est vu transférer cette compétence, dans le cadre de la dernière réforme de l'Etat. Sous réserve du vote en séance plénière, la réforme bruxelloise entrera en rigueur le 1er janvier prochain, un an après celles de la Wallonie et de la Flandre.

La volonté des ministres bruxellois est de sécuriser la transition au maximum, le système en vigueur n'ayant pas montré faille particulière.

La réforme prévoit un basculement généralisé de tous à partir du 1er janvier 2020, une allocation de base de 150 euros, assortie de correctifs sociaux et liés à l'âge de l'enfant, ainsi qu'un 'stand still' pour faire en sorte qu'aucun bénéficiaire ne soit perdant par rapport à sa situation actuelle. Le montant de base est un peu moins élevé à Bruxelles, mais les correctifs sociaux sont plus diversifiés et plus élevés qu'en Flandre et en Wallonie.

De 0 à 24 ans, chaque enfant unique né à partir du 1er janvier 2020 pourra compter sur un montant de 150 euros.

Pour les suivants, le montant reste de 150 euros jusqu'à l'âge de 12 ans. Il passera à 160 euros entre 12 et 24 ans et à 170 s'ils poursuivent des études après 18 ans.

Les premiers enfants nés avant le 1er janvier 2020 donneront droit à 140 euros jusqu'à la fin 2025 (actuellement 112,5 euros) et à 150 euros à partir du 1er janvier 2026.

Des montants supplémentaires significatifs sont accordés par enfant pour les ménages dont le revenu annuel ne dépasse pas 31.000 euros (51% des familles bruxelloises).

Dans leurs cas, l'apport sera de 40 euros pour un enfant unique âgé de moins de 12 ans et de 50 euros au-delà.

S'il s'agit d'une famille de deux enfants, ces montants passeront respectivement à 70 et 80 euros. Pour celles de trois enfants et plus, le supplément sera de 110 et 120 euros. Si le ménage est mono-parental et composé d'au moins deux enfants, un plus de 10 et 20 euros est encore prévu.

Pour éviter les pièges à l'emploi, ces correctifs seront réduits, en gros à quelque 65% de ces montants pour les ménages dont le revenu est inférieur à 45.000 euros. Un effort supplémentaire sera produit en faveur des familles mono-parentales composées de plusieurs enfants.

Ces mesures d'aides complémentaires ont été mises au point car une étude préalable, commandée à un consortium universitaire, a révélé notamment que 25% des familles bruxelloises sont monoparentales. De plus, environ 78% des familles monoparentales de la capitale, avec un ou deux enfants, se trouvent sous le seuil de revenu de 31.000 euros.

Pour les orphelins des deux parents, le taux de base est doublé. Pour les orphelins d'un seul parent, un supplément équivalent à la moitié du taux de base est prévu.

Par ailleurs, la prime de naissance pour le premier enfant a été fixée à 1.100 euros. Celle des suivants à 500 euros.

Des primes de rentrée scolaire, liées à la fréquentation scolaire, varieront de 20 à 80 euros en fonction de l'âge des enfants.

Une des contraintes qui a pesé sur la définition du nouveau modèle est celle de sa faisabilité financière.

Pour 2020, la dotation en provenance du budget de l'État fédéral a été fixée à 850,7 millions d'euros. Le nouveau système coûtera, selon les prévisions budgétaires 813,5 millions d'euros. Cependant, le maintien des droits acquis au profit de ceux qui seraient temporairement lésés par le nouveau dispositif est estimé à 40,5 millions d'euros, ce qui nécessitera d'absorber l'an prochain un déficit de 3,3 millions d'euros. En 2021, il y aura un léger bonus de près d'1,5 millions d'euros qui ira croissant jusqu'en 2025 (13,9 millions d'euros.

Les chiffres sont annoncés dans le rouge durant les trois années suivantes, le sommet du déficit étant prévu en 2025 (5,6 millions d'euros). Mais par la suite, l'évolution ne sera plus que positive, le bonus étant estimé à 53 millions d'ici 2040 (12,3 millions en 2033; 21,5 millions en 2035).


Certaines familles devront passer par deux caisses d'allocations différentes

La régionalisation des allocations familiales pourrait contraindre des familles bruxelloises désireuses d'inscrire leur enfant dans une crèche ou une école maternelle néerlandophones à s'affilier auprès de deux caisses différentes: une bruxelloise et une flamande, s'ils veulent bénéficier d'une intervention complémentaire. C'est du moins l'analyse faite mercredi par la députée bruxelloise du sp.a Hannelore Goeman.

La commission des affaires sociales du parlement bruxellois a entamé mercredi la discussion du projet d'ordonnance destiné à encadrer la réforme des allocations familiales appelée à entrer en vigueur d'ici 2020 en Région-capitale, soit un an plus tard qu'en Wallonie et en Flandre, selon un choix délibéré du gouvernement Vervoort.

Le gouvernement flamand a élaboré dans sa propre réforme née de la régionalisation de cette aide aux familles, un certain nombre de suppléments dits de participation: pour l'accueil des enfants inscrits dans une crèche reconnue par Kind en Gezin, le pendant flamand de l'ONE, et pour les enfants qui sont inscrits dans une école maternelle flamande et s'y rendent suffisamment souvent.

Les parents d'enfants domiciliés à Bruxelles et qui ont un enfant inscrit dans une crèche ou une école maternelle flamande auront également droit à ces suppléments, mais le paiement de ceux-ci ne pourra se faire que via des caisses d'allocations familiales flamandes, tandis que l'allocation de base sera payée par une caisse bruxelloise, a déploré mercredi Hannelore Goeman.

Pour la députée socialiste flamande, la Flandre aurait pu collaborer avec les caisses bruxelloises pour faire en sorte que l'ensemble des parlements ne transite que par une seule caisse.