Avions : l’Etat belge condamné

Philippe Lawson Publié le - Mis à jour le

Bruxelles

Le tribunal de première instance de Bruxelles vient de condamner sévèrement l’Etat belge dans le dossier du bruit des avions de Bruxelles-National. Il donne ainsi raison à 93 familles de Bruxelles, Woluwe-Saint-Pierre, Wezembeek-Oppem et de Crainhem à l’origine de l’action. Pour le juge Lepaffe, l’Etat a commis des fautes au sens de l’article 1382 du code civil en ayant pris différentes mesures (renversement, utilisation préférentielle des pistes, choix des pistes en fonction des normes de vent, etc.) dont la conséquence est une concentration des atterrissages d’avions sur la piste 02 à Brussels Airport. Il estime que les autorités fédérales, par leur comportement, ont lésé les intérêts légitimes et les droits subjectifs des riverains, ce qui leur vaut la condamnation à leur payer des dommages (à évaluer plus tard). "Il résulte incontestablement des statistiques sous formes de graphiques produits par les demandeurs (NdlR : riverains) et non contestés par la partie adverse (Etat belge) que l’utilisation relative de la piste 02 par rapport aux autres pistes a cru dans une mesure importante par l’effet cumulé des mesures querellées", lit-on dans le jugement dont nous avons eu connaissance.

Il s’agit de mesures du Plan Anciaux Bis et, d’après les statistiques de Belgocontrol, les atterrissages de jour sur la piste diagonale 02 sont passés de 1 128 mouvements entre mai et septembre 2003 à 5 068 entre mai et septembre 2004. Les atterrissages de nuit sont passés de 0 en 2003 à 754 entre mai et septembre 2004. Certaines mesures ont été retirées suite à un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles en mars 2005 (usage préférentiel de la piste 02 à l’atterrissage) et en 2006 (renversement), mais l’élaboration de nouvelles pratiques (prise en compte des normes de vent) n’a pratiquement rien changé à la souffrance des riverains. "Les habitants ont vu se concentrer - et se maintenir, dans une proportion importante jusqu’à ce jour - au-dessus de leur tête des nuisances d’un niveau sonore extrêmement élevé qui se sont superposées aux nuisances normales ressenties auparavant comme riverains de l’aéroport", précise-t-il encore.

Pour le juge Lepaffe, la mise en place du plan Anciaux bis a entraîné le dépassement de plusieurs fois par nuit le niveau de bruit sonore recommandé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Celle-ci recommande 50 décibels (dB) comme seuil de gêne en journée et 45 dB la nuit à l’extérieur contre 30 dB à l’intérieur des habitations (jour et nuit). Mais le constat a montré que les pics de bruit ont régulièrement dépassé les 85 dB à l’extérieur la nuit, alors qu’un niveau de bruit nocturne supérieur ou égal à 70 dB à l’extérieur est susceptible de perturber le sommeil d’une personne endormie. "Il n’est pas exagéré de dire que ces perturbations sont de nature à affecter le bien-être d’une personne et la priver d’une jouissance normale de son cadre de vie privé et familial, et ne sont pas sans incidence sur la santé même", souligne-t-il.

Pour le juge, les mesures critiquées ont conduit à accroître fortement le survol de zones densément peuplées au bénéfice de zones nettement moins peuplées. Il indique qu’aucune justification scientifique, ni économique n’explique le changement de l’attitude des pouvoirs publics qui ont renoncé à l’usage préférentiel des pistes parallèles 25 pour élargir la préférence à la piste 02 aussi. De plus, il n’y a pas non plus de motif de sécurité pour ce faire, alors que le caractère exceptionnel de la piste 02 figure dans des documents. L’usage de la piste 02 sera centre d’une interpellation en séance plénière de la Chambre ce jeudi.

Philippe Lawson

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