Bruxelles

Voilà un avis qui vaut son pesant d’or pour le gouvernement bruxellois dans son combat d’imposer des amendes aux compagnies aériennes ne respectant pas les normes qu’il a édictées en survolant son territoire. Dans ses conclusions rendues jeudi, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Pedro Cruz Villalon a estimé que les Etats peuvent adopter des dispositions pour sanctionner les nuisances sonores provoquées par un avion lors d’un survol d’une zone urbaine proche d’un aéroport.

La justice européenne doit se prononcer sur un litige qui oppose la compagnie aérienne, EAT, filiale de DHL au gouvernement bruxellois. Celui-ci, via l’IBGE (Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement) inflige une amende de 56113 € à EAT pour des niveaux sonores trop importants au regard d’un arrêté pris en 1999 par l’ancien ministre Didier Gosuin (FDF/MR). EAT a introduit un recours au conseil d’Etat contre la décision de l’IBGE estimant que la réglementation régionale servant de base aux infractions est contraire au droit. D’après ses dirigeants, celle-ci utilise comme critères de mesure du bruit les niveaux sonores au sol et non à la source. Le conseil d’Etat s’est donc tourné vers la CJUE pour demander si l’arrêté Gosuin est compatible avec la directive européenne en la matière. "La réglementation bruxelloise en cause n’interdit notamment pas l’accès, total ou temporaire, à l’aéroport de Bruxelles-National, mais interdit le dépassement de certains niveaux d’émission. Ainsi, en vertu de la réglementation régionale, rien n’empêche un avion d’atterrir et de décoller dudit aéroport et, en cas de dépassement des limites fixées par la réglementation, la conséquence juridique est une sanction et non une interdiction", soutient l’avocat général Cruz Villalon. D’après lui, le bruit des avions fait partie de l’environnement et justifie des mesures actives de protection de la part des Etats au regard de la Charte européenne des droits fondamentaux (respect de la vie privée, familiale, protection de l’environnement). Il conclut donc que "la directive 2002/30 permet l’adoption de mesures de lutte contre le bruit dans les aéroports distinctes de celles expressément prévues par ledit texte".

Les conclusions de l’avocat général ne lient pas la CJUE qui doit rendre son verdict d’ici un, deux voire trois mois au maximum. Mais elles sonnent comme un renforcement de l’arrêté Gosuin. "Je ne m’attendais pas à des conclusions aussi positives. Elles confirment que mon arrêté n’est nullement disproportionné, ni contraire à la législation européenne. Elles renforcent l’obligation pour la Région bruxelloise d’exécuter l’arrêté et de poursuivre les compagnies qui ne la respectent pas. Or, je constate qu’elle traîne à le faire sous prétexte qu’il y a des recours", nous a confié Didier Gosuin. Il indique la portée des conclusions dépassant le cadre de Brussels Airport, car elles sont valables pour tous les aéroports implantés à proximité de grandes villes. Les riverains sont bien évidemment satisfaits. "L’Ubcna constate qu’il n’existe plus aucun vide juridique ni de motifs sérieux pour ne pas poursuivre les compagnies aériennes prises en infraction lors du survol de Bruxelles. L’arrêt Gosuin est la meilleure solution pour protéger tout le territoire bruxellois contre les survols d’avions bruyants et polluants", dit l’Union belge contre les nuisances aériennes. Elle invite la ministre bruxelloise Evelyne Huytebroeck et l’exécutif régional à réclamer toutes les amendes non payées par les compagnies aériennes, dont principalement DHL. La ministre Huytebroeck se félicite de l’avis de l’avocat général Cruz Villalon, mais elle invite à la prudence, car il ne s’agit que d’un avis. Elle attend l’arrêt définitif du conseil d’Etat et un avis de la Cour constitutionnelle dans la même affaire.