Bruxelles

Trop compliqués, trop lents et maintenant illégaux ? Les horodateurs de la Ville de Bruxelles n’ont pas fini de faire parler d’eux. Depuis leur installation en novembre 2015, les appareils subissent régulièrement la colère des automobilistes. Ceux-ci leur reprochent une trop grande difficulté d’utilisation. Le processus est en tout cas plus long qu’avec un parcmètre standard puisqu’il faut entrer son numéro de plaque d’immatriculation, tout en espérant ne pas être interrompu par des soucis techniques. L’absence de paiement en liquide gêne également les utilisateurs désireux de se débarrasser de leur petite monnaie. Pour se garer sur le territoire de la commune, il faut donc obligatoirement disposer d’une carte de banque (Visa, MasterCard ou Maestro).

Et c’est ce point précis qui pose problème au SPF Economie qui estime que Bruxelles-Ville ne respecte pas une recommandation européenne de 2010, a relevé jeudi "Le Vif". D’après ce texte, les pièces et billets devraient être acceptés comme moyen de paiement, sauf si les parties en ont convenu autrement. La commune ne pourrait les refuser que pour des raisons liées au principe de bonne foi. Or, le SPF estime que cette condition n’est pas rencontrée. Les horodateurs contreviennent donc à la recommandation.

Cependant , comme elle n’est pas inscrite dans la loi belge, il n’y a pas de sanction spécifique prévue. Le SPF peut toutefois considérer qu’il s’agit d’une pratique commerciale déloyale, passible de 60 000 € d’amende maximum. "A ce stade, il s’agit davantage d’un avertissement, précise Johan Verbelen, porte-parole du SPF Economie. On va voir si la situation évolue et s’il est possible de trouver des solutions."

Du côté de Bruxelles-Ville, la position est claire : les parcmètres respectent les règlements. "Un automobiliste qui stationne sur le territoire de la commune accepte de se soumettre aux conditions générales imposées par la Ville", fait valoir le cabinet de l’échevine de la Mobilité Marion Lemesre (MR). La Ville estime n’avoir aucune obligation légale d’accepter le paiement en monnaie.

Pas de changement en vue

Il n’est donc pas question, pour l’heure, d’envisager l’une des solutions proposées par le SPF Economie, à savoir de placer des horodateurs acceptant le cash à côté de ceux réservés aux cartes bancaires, comme à Anvers. L’automobiliste qui souhaite payer en liquide est donc invité à s’orienter vers les parkings privés ou publics le permettant.


"Ce n’est qu’une recommandation"

Pour Vinciane Labeye, une avocate spécialisée en droit de roulage, la Ville est libre d’imposer un paiement par carte bancaire.

"Le texte avancé par le SPF est fort appliqué dans l’Union européenne, mais il n’a pas été inscrit en droit belge et reste donc une recommandation. De plus, il prévoit que si les parties le conviennent, un autre moyen de paiement peut être choisi. Or, il est clairement indiqué sur les parcmètres que seules les cartes bancaires sont acceptées. Si l’automobiliste choisit de se garer là (il n’est pas obligé de le faire), il est donc tenu de payer selon les modalités prévues."