Bruxelles Les nouvelles règles de stationnement viennent d’être publiées au Moniteur.

Souvenez-vous : un habitant s’était plaint, il y a quelques semaines, d’avoir écopé d’une amende alors qu’il disposait d’une carte de riverain valable à Saint-Gilles. Garé à cheval sur deux communes, l’automobiliste a dû s’acquitter d’une prune de 25€ car c’est l’arrière de son véhicule, situé sur le territoire de Forest, qui avait été pris en compte.

Ce genre de situation surréaliste ne devra plus arriver une fois le plan régional de stationnement appliqué dans les 19 communes. Celui-ci vise à harmoniser les règles de stationnement: couleurs des zones, dérogations, tarifs… Après une modification de l’ordonnance de 2009 en juin dernier, ce sont les arrêtés ministériels fixant notamment les prix qui viennent d’être publiés au Moniteur. "Prendre une amende parce qu’on est stationné à la frontière de deux communes, c’est fini ! L’objectif était de simplifier, de clarifier et d’harmoniser. C’est chose faite !", a déclaré le ministre bruxellois de la Mobilité Pascal Smet (SPA). Passons en revue les nouvelles règles qui seront d’application à partir du 1er janvier 2017.

Les secteurs

C’est la grande évolution par rapport à la situation actuelle : chaque automobiliste disposant d’une carte de riverain pourra se garer dans un secteur d’environ 1,5 km2 qui pourra se trouver sur le territoire de plusieurs communes. Chaque habitant pourra créer son propre secteur à partir de quatre ou cinq mailles d’en moyenne 40 hectares chacune. La seule condition étant que ces mailles soient contiguës. Au total, la Région sera divisée en 320 mailles. Les communes qui le souhaitent pourront toujours opter pour des secteurs fixes. Ce sera vraisemblablement le cas de Woluwe-Saint-Lambert.

Les dérogations

Autre changement : les dérogations seront limitées par le gouvernement à sept catégories bien définies, au lieu de 14 auparavant. Les résidents auront droit à maximum deux cartes riverain par ménage au prix de 10€ minimum pour la première et 50€ minimum pour la seconde. Pourront aussi bénéficier d’une dérogation, les prestataires de soins à domicile (75€ par an); les prestataires de soins médicaux urgents (200€ par an); les voitures partagées (25€ par véhicule par an); les visiteurs (5€ par jour et maximum 50 jours).

Pour les entreprises et les travailleurs indépendants, la Région a prévu un tarif progressif. Il faudra compter 200€ pour les cinq premières cartes de dérogation, puis 300€ jusqu’à la 20e carte et ainsi de suite. Les professionnels de l’enseignement, des crèches et de la police bénéficieront d’un tarif de 75€ par an et par secteur tandis que les prestataires d’interventions professionnelles pourront disposer d’une carte à 90€ par mois valable dans toute la Région. Enfin, les personnes handicapées se verront octroyer une carte gratuite et valable dans toutes les zones, y compris les rouges.

Les zones

Les couleurs des zones et les tarifs qui y sont appliqués sont également harmonisés. On retrouve les couleurs classiques : zone bleue (gratuite mais limitée deux heures); zone verte (payante mais sans limitation) et les zones orange et rouge, plus chères, et où le stationnement est limité à deux heures.

De nouvelles zones seront généralisées. Avec un tarif plus élevé que les places situées hors-voirie après la 2e heure, la zone grise servira à préserver des places pour les riverains en renvoyant les autres automobilistes vers les parkings privés. À l’instar de l’existante zone Astrid activée les soirs de matches au stade Constant Vanden Stock, une zone Événement pourra être déployée temporairement par les communes à la place d’une zone bleue ou verte afin de protéger les riverains proches d’un point d’intérêt. Enfin, le premier ¼ d’heure de stationnement sera gratuit dans toutes les zones.

Même si cette législation entre en vigueur au 1er janvier 2017, les communes devront tout d’abord adopter un Plan d’action communal de stationnement (PACS) en conformité avec le cadre régional.