"Cela revient à dire qu'aucun indice sérieux de l'existence d'une infraction pénale n'a été retenu", a déclaré jeudi le parquet de Bruxelles. Selon le parquet, l'expert automobile a conclu que même si le véhicule de police avait roulé moins vite, le conducteur n'aurait rien pu faire pour éviter la collision avec le piéton. Le parquet va donc demander un non-lieu devant la chambre du conseil, mais la partie civile peut encore demander des devoirs d'enquête complémentaires si elle estime que le dossier est incomplet.

L'accident s'est produit le 20 août 2019, peu avant minuit. Ce soir-là, une patrouille de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles a procédé à un contrôle anti-drogue au Mont des Arts. Selon les déclarations du parquet après les faits, Mehdi Bouda, qui se trouvait à cet endroit lors de l'opération, s'est enfui à l'arrivée de la police.

Il a ensuite été pourchassé par les agents, rue Ravenstein et dans la Galerie Ravenstein, puis il a traversé la rue Cantersteen où il a été heurté par un véhicule de la brigade anti-agression de la même zone de police. Cette patrouille se rendait à vive allure sur les lieux d'un cambriolage, avait déclaré à l'époque le parquet.

Le jeune homme, gravement blessé, n'a pas survécu.

Le parquet avait ouvert une information judiciaire afin de déterminer les circonstances exactes des faits. Un juge d'instruction avait été saisi à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile déposée par l'un des membres de la famille de la victime, du chef d'homicide involontaire.

L'enquête a démontré qu'une course-poursuite à pied s'était engagée ce soir-là car la victime avait "refusé d'obtempérer aux injonctions des policiers", qui menaient un contrôle relatif à la vente de stupéfiants. "Alors que le suspect - la victime - s'engageait dans la rue Cantersteen, il a traversé en courant la chaussée, sur un passage pour piétons, entre une camionnette et un camion de Bruxelles-Propreté garés en double file et a été heurté par un véhicule de police appelé pour une autre mission", a exposé le parquet de Bruxelles jeudi.

"Il ressort des témoignages recueillis que les feux de signalisation étaient en phase verte pour les voitures et en phase rouge pour les piétons. Les images des caméras de vidéo-surveillance révèlent par ailleurs que les feux étaient déjà en phase verte lorsque le véhicule de police a franchi le précédent carrefour", a-t-il poursuivi.

"Enfin, la boîte noire du véhicule, qui a été analysée lors de l'enquête, révèle que les feux bleus du véhicule de police étaient actionnés mais pas la sirène", a précisé le parquet.

"Un expert automobile a estimé à 95 km/h la vitesse résiduelle du véhicule lors de l'impact avec le piéton. Il a indiqué que ce dernier n'a été visible que sur une distance parcourue de 2,5 mètres et en a conclu que si le véhicule de police avait été animé d'une vitesse maximum de 50km/h, le conducteur du véhicule n'aurait rien pu faire pour éviter la collision avec le piéton", a-t-il rapporté.

"A la suite de l'ensemble des éléments recueillis, le juge d'instruction n'a estimé devoir inculper personne dans le cadre de ce dossier", a expliqué le parquet de Bruxelles. Ce dernier va requérir un non-lieu "pour absence de charges suffisantes à l'encontre des protagonistes du dossier et notamment du conducteur du véhicule de police".

Ce sera à la chambre du conseil de "statuer in fine sur les charges existantes ou non dans le présent dossier". Les parties civiles peuvent encore solliciter des devoirs complémentaires, si elles estiment le dossier incomplet.