Bruxelles

L’inspection régionale estime que les travaux aux futurs arrêts de bus de l'avenue Coghen, à Uccle, doivent être soumis à permis d’urbanisme, ce que dément la Stib.

Outre les soucis pratiques liés au passage du bus par l’avenue Coghen, les riverains contestent également l'aspect juridique du dossier, Selon eux, aucune demande de permis d’urbanisme n’a été introduite par la Stib pour la réalisation des arrêts de bus. Cette demande de permis permettrait de procéder à une étude d’incidence, indispensable selon les riverains vu la configuration des lieux. "Il faut savoir que le bas de l’avenue Coghen a été construit sur une carrière de sable, et le fait de faire passer 150 bus sur ce sol n’est pas idéal pour la stabilité", explique une riveraine.

Du côté de la Stib, l’on déclare que ces travaux sont dispensés de tout permis. L’entreprise publique justifie cette position en s’appuyant sur deux dispositions d’un arrêté du gouvernement bruxellois datant du 13 novembre 2018. Cet arrêté prévoit notamment que "les petits travaux d’aménagements réservés aux piétons, aux cyclistes et visant l’agrandissement local de ces espaces et les abris destinés aux usagers de transports en commun pour autant que leur hauteur ne dépasse pas les 2,8 mètres et leurs équipements, sont dispensés de permis d’urbanisme."

Mais selon un fonctionnaire sanctionnateur du service d’inspection et des sanctions administratives (ISA) qui est descendu sur place le 9 avril, ces travaux spécifiques nécessitent bel et bien une demande de permis. "Il ressort que les travaux sont soumis à permis d’urbanisme. Nous avons invité la Stib à introduire dans les plus brefs délais un dossier de demande de permis d’urbanisme. Un procès-verbal d’infraction sera établi et en l’absence de poursuites du Parquet, ce dossier fera l’objet d’une procédure d’amende administrative", explique l’inspecteur dans un courrier dont nous avons pris connaissance.

Suite à cet avis, les riverains demandent l’arrêt pur et simple des travaux. "Suite à l’établissement d’un procès-verbal d’infraction par l’ISA, nous demandons que soit émis par l’ISA un ordre de cessation de poursuite des travaux par la Stib. Nous estimons que jusqu’à l’obtention d’un permis d’urbanisme, il est impensable d’exploiter la ligne 37 ou d’utiliser les arrêts de bus illégaux", poursuit l’une des plaignantes.

Un avis contesté par la Stib. "Jamais de tels travaux, régulièrement opérés en Région bruxelloise, n’ont été soumis à un permis d’urbanisme. Au contraire, la Stib produit diverses décisions administratives récentes par lesquelles elle a obtenu une dispense de permis pour des travaux nettement plus conséquents", explique Françoise Ledune, porte-parole. "Nous n’avons donc jamais eu besoin de permis d’urbanisme pour les 2 200 abris bus impantés à Bruxelles, sauf si cela implique un chantier d’envergure. Je ne vois donc pas pourquoi on en aurait besoin pour créer les quatre arrêts de bus ! Nous estimons être en règle et ne comptons ni arrêter les travaux, ni introduire de demande de permis alors que nous n’avons jamais dû le faire auparavant d’autant que cela risquerait de créer un précédent dommageable pour l’avancée de la mobilité douce à Bruxelles", conclut Françoise Ledune.

© IPM Graphics