Pascal Lefevre (Ecolo) refuse de rendre public son salaire de fonctionnaire européen. La présidence d'Ecolo lui donne 24 heures pour changer d'avis, sous peine de devoir remettre son mandat d'échevin.


C’est assez inhabituel. L’échevin Ecolo de Woluwe-Saint-Pierre Pascal Lefevre a cité le Parlement bruxellois devant le tribunal de 1ere instance de Bruxelles, a appris La Dernière Heure ce matin.

En jeu : la transparence des rémunérations publiques et privées imposées à tous les mandataires publics bruxellois dans le cadre de l’ordonnance obligeant, au 1 er octobre prochain, les mandataires publics bruxellois à déposer une liste de leurs mandats, fonctions et fonctions dérivées, ainsi que les rémunérations, les avantages de toute nature et les frais de représentation qu’ils perçoivent. En ce compris, donc, les revenus privés.

Sont concernés : les bourgmestres, échevins et conseillers communaux ; les présidents et conseillers de CPAS ; tout membre d’un organe d’administration, de gestion ou de conseil d’un organisme public régional ou local dont le ou les mandats sont rémunérés, etc.

Toutes et tous doivent donner, soit le montant exact de leurs revenus privés soit une fourchette établie par l’ordonnance (pas de rémunération ; de 1 à 499 € bruts par mois ; de 500 à 1.000 € par mois ; de 1.001 à 5.000 € par mois ; de 5.001 à 10.000 € par mois ; plus de 10.000 € par mois).

Pascal Lefevre ne conteste ni n’attaque l’ordonnance bruxelloise en tant que telle. Il pointe une “divergence d’interprétation dans la disposition imposant la publication de ses revenus privés”. “J’ai rempli comme tout le monde la déclaration de mandats mais je n’ai pas mentionné ma profession privée (fonctionnaire européen, NDLR) car j’estime ne pas avoir à le faire.”

Un échange avec la cellule administrative transparence sur les divergences de vue entre les deux parties n’a pas permis de dégager une solution. Pascal Lefevre a donc cité le Parlement bruxellois en justice.

“L’ordonnance bruxelloise va très loin. On met les revenus privés des mandataires publics sur la place publique. Cela risque d’avoir tellement de conséquences sur la protection de la vie privée des mandataires publics que cela vaut la peine, je pense, que l’on puisse demander des éclaircissements. C’est peut-être quelque chose de culturel mais j’ai quelques difficultés sur ce qui touche aux atteintes à la vie privée. Cela me choque. Imaginez un échevin chef d’entreprise, commerçant ou avocat. Vous pensez qu’il aura envie que ses concurrents connaissent le montant de ses revenus ?”

Défendu par Maître Uyttendaele, Pascal Lefevre demande également que l’obligation de publication de ses revenus privés soit suspendue le temps que le tribunal de 1 re instance rende sa décision. Pascal Lefevre n’est pas le seul à avoir été attrapé par le col de la cellule administrative transparence. Rien que sur Woluwe-Saint-Pierre, douze autres mandataires ont dû lui rendre des comptes.

Ecolo a rapidement réagi à la nouvelle. "Nous avons pris connaissance avec stupéfaction de l'action en référé initiée Pascal Lefevre, un de ses échevins à Woluwe-Saint-Pierre, contre des modalités de mise en œuvre de la nouvelle ordonnance visant la transparence des rémunérations des mandataires publics bruxellois, et en particulier contre l'obligation de publicité des revenus privés", avance la présidence du parti dans un communiqué. "Cette ordonnance est le fruit d'un long combat des écologistes. Cette action individuelle est dès lors incompréhensible et va à l'encontre de notre combat historique en faveur de plus de transparence. Dans un souci de cohérence politique, il a été signifié à Pascal Lefèvre qu'il disposait d'un délais de 24 heures pour faire un choix : soit de retirer sa plainte, soit de remettre son mandat à Ecolo."