Sellika Kaddour a refusé de payer une amende de 10 euros pour "empêcher la Stib d'utiliser ses données privées". La justice de paix de Forest lui a donné raison dans un jugement rendu le 9 juin dernier.

Il y a un an, Sellika Kaddour, usager de la Stib, s'est vu infliger une amende de 10 euros car il n'avait pas validé son abonnement qui était pourtant en règle. L'homme a contesté cette amende sous prétexte qu'il voulait "empêcher la Stib d'utiliser ses données privées". A sa grande surprise, la justice de paix du canton de Forest a fini par lui donner raison dans un jugement rendu le 9 juin 2020. La Stib a dès lors dû lui payer un euro symbolique de dédommagement.

Il résulte que le traitement des données et la collecte d’une clé qui permet le croisement des données “clients” et “validation” ne répond pas aux principes édictés par le RGPD“, indique le jugement rendu le 9 juin dernier.

Suite au litige, la Stib annonce qu'elle va mettre à jour sa politique de confidentialité pour éviter tout cas de jurisprudence.