Le gouvernement "oublie" les stations de mesure postées à Belliard et Arts-Loi.

L’organisation à but non lucratif œuvrant dans les domaines du droit et de l’environnementalisme ClientEarth affiche son désaccord total avec les propos tenus la semaine passée par le ministre bruxellois en charge de l’Environnement, Alain Maron (Écolo), au sujet de l’amélioration de la qualité de l’air à Bruxelles. Ugo Taddei, juriste à ClientEarth, assure qu’il "est alarmant que le ministre affirme que la pollution de l’air à Bruxelles respecte toutes les normes légales, alors que la réalité est tout le contraire".

"Alors que c’est une bonne nouvelle que la qualité de l’air s’améliore à Bruxelles, il est extrêmement décevant de voir qu’après son entrée en fonction l’actuel ministre de l’Environnement a choisi de suivre les traces du gouvernement précédent et continue à ignorer les niveaux nocifs de pollution dans la capitale, malgré les promesses qu’il avait faites avant les élections. Cela va à l’encontre de la décision positive rendue l’année dernière par la Cour de justice de l’Union européenne, qui a confirmé que les autorités bruxelloises ne peuvent pas cacher la mauvaise qualité de l’air et doivent protéger la santé des citoyens dans les zones les plus polluées. En tant que membres du parti Écolo et Groen, nous nous attendions à ce que le ministre prenne des mesures audacieuses pour lutter contre les niveaux nocifs de pollution de l’air dès que possible, et non qu’il continue à mettre la tête dans le sable."

ClientEarth pointe les omissions du ministre Maron en matière de mesures de dioxyde d’azote (NO2), qui, selon la communication du gouvernement bruxellois, respectent toutes, pour la première fois, les concentrations maximales fixées par l’Union européenne. "Cette déclaration omet une information essentielle sur les dépassements persistants des valeurs limites (40 µg/m³) dans de nombreuses zones de Bruxelles", argue ClientEarth. "Il existe deux autres stations de surveillance à Bruxelles qui enregistrent des valeurs nettement supérieures à celles d’Ixelles et de Haren. À savoir : Arts-Loi et Belliard sont les rues les plus polluées non seulement à Bruxelles, mais aussi dans toute la Belgique."

Deux stations de mesure non homologuées

Selon la Cellule interrégionale de l’environnement (Celine), les dernières données validées à Arts-Loi (en 2018) affichaient 56 µg/m³ et à Belliard (2016) 54 µg/m³. Les données non validées de 2019 montrent un dépassement persistant et significatif des valeurs limites (respectivement, 52 et 46 µg/m³). "Les niveaux enregistrés aux Arts-Loi ne sont pas une exception limitée à ce carrefour, mais sont représentatifs d’une situation de pollution extrêmement élevée tout au long de la Petite Ceinture et des autres artères principales de Bruxelles, comme le montre cette carte officielle publiée par Celine."

Sauf que ces deux stations de mesure ne sont pas homologuées, donc pas prises en compte dans les calculs du gouvernement bruxellois. Les raisons de cette non-homologation ? Le porte-parole du ministre Maron renvoie à la décision prise par l’ancien gouvernement. Et rappelle que, "pour ces deux stations aussi, les mesures de pollution diminuent. Effectivement, Belliard et Loi restent des points noirs mais, partout en région bruxelloise, la qualité continue de s’améliorer. Si ces deux stations étaient dans le bouquet des stations homologuées, nous serions dans les mêmes tendances."

Ce que conteste ClientEarth. "La loi exige que les autorités mesurent la qualité de l’air dans les zones où les concentrations de pollution sont les plus élevées. Or, le gouvernement bruxellois ignore le fait que dans ces deux stations les niveaux de NO2 sont significativement et systématiquement supérieurs aux limites légales. Le gouvernement précédent s’est appuyé sur un stratagème juridique pour tenter d’invalider ses propres preuves concernant les niveaux de pollution."

ClientEarth estime ainsi que le fait de ne pas prendre en compte les données collectées à Arts-Loi et Belliard aboutit à une situation où aucune évaluation officielle de la pollution n’est effectuée dans les zones où elle serait la plus importante. "Nous attendons du nouveau ministre de l’Environnement, un Écolo, qu’il cesse d’utiliser des astuces légales pour cacher les violations des normes de qualité de l’air et qu’il commence à fournir aux Bruxellois toute la vérité sur les niveaux de pollution de l’air."

"Le gouvernement bruxellois ne va pas assez vite"

Selon ClientEarth, le gouvernement de Bruxelles doit commencer immédiatement à élaborer un plan de qualité de l’air réel et adéquat. Ce qu’il a fait en validant son plan GoodMove la semaine dernière. Néanmoins, l’organisation œuvrant dans les domaines du droit et de l’environnementalisme estime que ce plan ne respecte pas un prescris légal : instaurer des "mesures appropriées pour que la période de dépassement soit la plus courte possible". "À cet égard, il convient de noter que les mesures envisagées dans le plan GoodMouve ne visent à atteindre certains objectifs que dans un délai de cinq ans, ce qui peut difficilement être considéré comme ‘le délai le plus court possible’, regrette ClientEarth. À cet égard, la LEZ est un pas dans la bonne direction, mais elle ne répond pas à l’obligation de mise en conformité dans les plus brefs délais. En particulier, comme l’a reconnu le gouvernement bruxellois lui-même dans son rapport sur les effets attendus de la LEZ sur le parc automobile et la qualité de l’air en Région Bruxelloise, la LEZ n’adopte qu’une approche progressive et n’aura un impact significatif sur l’amélioration de la qualité de l’air à Bruxelles qu’en 2025. Attendre cinq ans de plus - et plus de 15 ans après le début du dépassement des normes de qualité de l’air - est inacceptable si l’on considère, par exemple, que la Belgique est le pays d’Europe qui connaît le plus grand nombre de nouveaux cas d’asthme chez les enfants liés à la pollution de la circulation."