Le 26 mai dernier, un huissier de justice s’est rendu à la maison communale de Saint-Josse pour saisir des œuvres d’art et du mobilier, et ce pour un montant total de plus de 110 000 €. En cause : les autorités locales n’ont jamais indemnisé un ancien employé comme l’intimait pourtant un jugement rendu par le tribunal du travail.

En décembre 2012, le pouvoir communal est en transition. Fort d’un plus grand nombre de voix de préférence, Emir Kir (PS) a poussé son prédécesseur Jean Demannez (PS) vers la sortie. Avant l’installation du nouveau bourgmestre, le collège prend la décision de se séparer du directeur de la régie de rénovation urbaine, un proche de Jean Demannez. L’homme est licencié pour faute grave au motif qu’il détient une société et que la commune n’a jamais été mise au courant de cette activité jugée incompatible.

L’ancien employé conteste cette décision devant le tribunal du travail francophone de Bruxelles qui lui donne raison le 1er septembre 2015. Selon nos informations, le plaignant a réussi à prouver que sa société avait travaillé pour une ASBL communale et que la commune était donc au courant de cette activité. Résultat : Saint-Josse est condamnée à payer près de 175 000 € bruts à son ancien collaborateur.

L’autorité locale interjette un appel du jugement prononcé par le tribunal du travail. Mais nouveau couac : l’avocat de la commune dépose la requête au greffe avec un jour de retard. Le délai d’un mois étant dépassé, la Cour de travail de Bruxelles déclare l’appel irrecevable.

Malgré la signification du jugement par un huissier de justice avec commandement de payer, la commune n’a pas versé la somme due à son employé licencié. Le 25 mai dernier, un huissier s’est donc rendu à la commune pour réclamer le paiement, à l’instant même, de la somme de 111 836€ nets. Faute d’avoir reçu la somme, l’huissier de justice a procédé à la saisie-exécution mobilière d’objets "qui ne sont manifestement pas utiles pour l’exercice de la tâche et pour la continuité du service public", précise le procès-verbal.

Sur la liste des objets saisis, on retrouve de nombreuses peintures et tapisseries ainsi que plusieurs commodes. A défaut de paiement des sommes dues d’ici la fin du mois, les meubles et œuvres d’art seront enlevés et vendus en la salle de vente des huissiers de justice à Anderlecht le 30 juin.

Contacté par nos soins, le bourgmestre Emir Kir (PS) affirme que la situation est réglée depuis "longtemps". "La somme due a été versée sur un compte en attendant et il n’y a aucun risque de perdre une œuvre d’art. Le patrimoine de la commune n’est pas en danger", assure-t-il.

"Irresponsable"

Mardi, l’ancien employé n’avait en tout cas toujours pas reçu ses indemnités et pour Ahmed Mouhssin (Ecolo), conseiller communal d’opposition, "tout le patrimoine culturel de la maison communale risque d’être vendu et éparpillé". "C’est irresponsable de la part du bourgmestre. Le fait de ne pas avoir déposé le recours dans les temps relève de l’incompétence. Et en ne payant pas le montant dû, la commune a choisi délibérément de ne pas respecter une décision de justice, ce qui est scandaleux ! Nous exigeons qu’elle paie immédiatement son dû et qu’elle arrête de gaspiller l’argent du contribuable avec des frais d’huissiers et des intérêts."