Nos confrères de RTL Info relatent ce samedi une décision judiciaire assez importante qui a été récemment prise par le tribunal de police francophone. L'infraction en cause a été réalisée quelques semaines avant la mise en place généralisée de la zone 30 à Bruxelles mais elle a toutefois été commise à Schaerbeek où le concept était déjà d'application. 

Retour sur les faits : un automobiliste a été flashé à la vitesse de 64 km/h rue Royale Sainte-Marie à Schaerbeek. L'excès de vitesse est énorme puisque le chauffeur circulait à du 64 km/h, au lieu des 30 autorisés à cet endroit-là. Ce qui représente plus du double de l'allure maximale réglementaire dans ce secteur. Et pourtant, l'automobiliste a fini par avoir gain de cause face au tribunal suite à la conclusion suivante et assez étonnante du juge Vandamme: "La commune de Schaerbeek a décidé de placer l'immense majorité des voiries locales en zone 30 de manière abusive, en l'absence de prise en compte des situations concrètes de chaque artère. Il convient de rappeler que la mise d'une artère en réglementation 'zone 30' nécessite l'existence d'un danger".

Une conclusion qui remet fortement en cause la réglementation mise en place le 1er janvier 2021 concernant la zone 30 à Bruxelles. Car beaucoup de zones 30 actuelles ne semblent pas être concernées par cette "existence d'un danger" nécessaire à la mise en place de la limitation de vitesse. Cette affaire pourrait donc tout simplement être utilisée par des personnes ayant été flashes au-dessus de la limitation des 30 km/h à Bruxelles. 

L'automobiliste s'en sort donc très bien puisque grâce à cette décision, il évite une suspension de son permis de conduire et écope simplement d'une amende relative à un excès de vitesse réalisé dans une zone... 50 !