Brèves
Ce n’est vraiment pas un dossier comme les autres Passera-t-il à la trappe ou non ? La question a été abordée ce lundi devant le tribunal correctionnel. Plusieurs personnes sont poursuivies dans le cadre d’un trafic de voiture. Problème, selon les avocats de la défense : la procédure n’est pas régulière et doit aboutir à la nullité des poursuites. En cause, un faux. Il s’agit d’un rôle de garde de l’été 2003, mandatant le juge d’instruction.
- Publié le 12-05-2009 à 00h00
Judiciaire
Un dossier vicié ?
Ce n’est vraiment pas un dossier comme les autres Passera-t-il à la trappe ou non ? La question a été abordée ce lundi devant le tribunal correctionnel. Plusieurs personnes sont poursuivies dans le cadre d’un trafic de voiture. Problème, selon les avocats de la défense : la procédure n’est pas régulière et doit aboutir à la nullité des poursuites. En cause, un faux. Il s’agit d’un rôle de garde de l’été 2003, mandatant le juge d’instruction.
