Brèves
Ce fameux document est celui pour lequel l’ex-président du tribunal, Yves Scieur, a été condamné à six mois de prison avec sursis. Le dossier du trafic de voitures était lui au frigo depuis. Vu le contexte, un juge arlonais, Philippe Nazé, a été délégué. Les problèmes de procédure seront vidés avant d’examiner le fond. Lundi, le parquet a estimé que les poursuites étaient recevables. Le tribunal rendra un jugement le 29 juin.
N. Dz.
- Publié le 12-05-2009 à 00h00
Judiciaire
jugé recevable
Ce fameux document est celui pour lequel l’ex-président du tribunal, Yves Scieur, a été condamné à six mois de prison avec sursis. Le dossier du trafic de voitures était lui au frigo depuis. Vu le contexte, un juge arlonais, Philippe Nazé, a été délégué. Les problèmes de procédure seront vidés avant d’examiner le fond. Lundi, le parquet a estimé que les poursuites étaient recevables. Le tribunal rendra un jugement le 29 juin.
