Brèves

Deux semaines après l’arrêt de la cour de Cassation rejetant son pourvoi, Yves Scieur est fixé sur un plan disciplinaire. Il écope d’une réprimande de sa hiérarchie, une sanction mineure. Début janvier, l’ex-président du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne avait été condamné à une peine de six mois de prison, avec sursis de trois ans, par la cour d’appel de Liège.

N.Dz.

Marche-en-Famenne

Yves Scieur réprimandé

Deux semaines après l’arrêt de la cour de Cassation rejetant son pourvoi, Yves Scieur est fixé sur un plan disciplinaire. Il écope d’une réprimande de sa hiérarchie, une sanction mineure. Début janvier, l’ex-président du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne avait été condamné à une peine de six mois de prison, avec sursis de trois ans, par la cour d’appel de Liège.

Le magistrat avait été poursuivi pour faux et usage de faux, dans le cadre de sa fonction. Il avait rajouté, selon la cour d’appel, une formule qui mandatait officiellement un juge d’instruction dans un dossier de trafic de voitures ouvert en 2003. Cette pièce recréée en février 2008 ne correspondait pas à l’original. Il avait admis avoir reproduit ce rôle de garde. Suite à cette condamnation, l’ex-président avait introduit un pourvoi en cassation, qui a été rejeté. Il existe désormais une possibilité d’appel, pour le parquet général.

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