Bourgmestres non nommés: Michel et Lutgen évoquent "un déni de démocratie"

Le ministre flamand de l'Intérieur Geert Bourgeois (N-VA) refuse de nommer les bourgmestres élus de Linkebeek, Wezembeek-Oppem et Kraainem. Par contre, Rolin portera l'écharpe à Rhode-St-Génèse. Damien Thiéry a répondu à vos questions.

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Bourgmestres non nommés: Michel et Lutgen évoquent "un déni de démocratie"
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Une fois n'est pas coutume. Le ministre flamand de l'Intérieur Geert Bourgeois a décidé de ne pas nommer les bourgmestres élus de Linkebeek (Damien Thiéry), Wezembeek-Oppem (François Van Hoobrouck d'Aspre) et Kraainem (Véronique Caprasse). Geert Bourgeois se justifie en estimant que ces candidats ne respectent pas, ni ne reconnaissent, les lois linguistiques.

Dans le même temps, le ministre N-VA nomme celui de Rhode-Saint-Genèse, Pierre Rolin. Le frère de la précédente bourgmestre Myriam Delacroix-Rolin pourra donc porter l'écharpe mayorale.

En d'autres termes, Geert Bourgeois répète ainsi son attitude suite au scrutin de 2006. Le ministre N-VA oblige de ce fait les bourgmestres francophones, pourtant élus avec de confortables majorités, à actionner le mécanisme mis en place dans le cadre de la 6ème réforme de l'Etat.

Un mécanisme qui s'apparente à la "roulette russe" selon le bourgmestre élu de Linkebeek, Damien Thiéry, au micro de nos confrères de la RTBF. La candidature de ce dernier avait déjà été refusée à 3 reprises après 2006.

Charles Michel évoque "un déni de démocratie"

La décision du ministre flamand est "un déni de démocratie flagrant. Sans surprise, c'est encore une provocation de la N-VA", a déclaré le président du MR Charles Michel. Celui-ci a tenu à rappeler que la nouvelle loi sur la nomination des bourgmestres dans les six communes à facilités de la périphérie avait prévu cette éventualité.

Elle prévoit ainsi que le bourgmestre élu par le conseil communal soit désigné bourgmestre sans attendre la décision du gouvernement flamand et qu'il porte toutes les attributions de bourgmestre jusqu'à la fin de la procédure devant le Conseil d'Etat, a-t-il tenu à rappeler.

Charles Michel a également souligné que cette procédure au Conseil d'Etat, se déroulera dorénavant devant l'Assemblée générale du Conseil d'Etat avec une présidence en alternance linguistique.

"Le MR attend donc l'issue de cette procédure impartiale qui permet d'échapper au diktat de la N-VA tel qu'il a pu exister sous l'ancienne loi avec les précédents cas de refus de nomination", a encore dit le président du MR.

Lutgen déplore un manque de respect de l'électeur

Le président du cdH, Benoît Lutgen, a déploré lundi soir la décision du ministre flamand des Affaires intérieures Geert Bourgeois de ne pas nommer les bourgmestres de Wezembeek-Oppem, Crainhem et Linkebeek. "Il s'agit là d'un déni de démocratie et du non-respect du résultat des élections d'octobre 2012", estime Benoît Lutgen dans un communiqué.

Le président du cdH rappelle par ailleurs que les accords institutionnels ont prévu la possibilité d'introduire un recours contre cette décision devant l'assemblée générale du Conseil d'Etat (paritaire sur le plan linguistique). Benoît Lutgen espère que ce recours permettra de restaurer la démocratie dans ces trois communes de la périphérie.

Thiéry prêt à se tourner vers l'Europe s'il le faut

Pour Damien Thierry, le député-bourgmestre non-nommé de Linkebeek, cette décision apporte la preuve que la paix communautaire promise par les signataires de l'accord sur la scission de l'arrondissement BHV n'est pas au rendez-vous, a-t-il affirmé.

"Un ministre décide du sort d'un bourgmestre soutenu par treize conseillers communaux sur quatorze, et élu par 40% de sa population, sans compter les 80% des voix recueillies par sa seule liste. La paix communautaire n'est pas au rendez-vous", a commenté Damien Thiéry.

Damien Thiéry a ajouté qu'il disposait à présent d'un mois pour préparer son mémoire de défense devant le Conseil d'Etat où il introduira un recours au même moment que ses deux autres collègues non nommés, François van Hoobrouck (Wezembeek-Oppem) et Véronique Caprasse Crainhem).

Selon lui, l'objectif des trois bourgmestres non-nommés est d'obtenir trois numéros de recours qui se suivent car en fonction du numéro pair ou impair, l'assemblée générale du Conseil d'Etat - et non plus la chambre néerlandophone- désormais appelée à se prononcer en vertu de l'accord sur la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde sera présidée par un juge néerlandophone ou francophone à la voix prépondérante. "Je continuerai à mon combat jusqu'à l'Europe s'il le faut en cas d'issue défavorable au Conseil d'Etat, même s'il me faudra prendre beaucoup de temps pour ce faire", a-t-il encore dit.