Flandre: le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension du port du masque pour les élèves de 6 à 9 ans

Le Conseil d’État a rejeté mardi, dans un arrêt, la demande de suspension de l’obligation de porter un masque buccal pour les élèves de 6 à 9 ans en Flandre. Les parents de trois élèves avaient saisi le Conseil d’État contre cette mesure.

Flandre: le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension du port du masque pour les élèves de 6 à 9 ans
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Les trois élèves et leurs parents ont fait remarquer au Conseil d’État que, selon eux, l’obligation du masque buccal peut causer des dommages à la santé psychologique et physique et, en l’absence d’expressions faciales et de communication non verbale, peut avoir des effets négatifs sur le processus d’apprentissage, autour de la lecture et de l’écriture.

Le Conseil souligne que le ministre flamand de l’Education Ben Weyts (N-VA) a consulté les partenaires sociaux, à savoir les syndicats et les organisations des écoles. Cependant, les accords sur le port du masque, qui sont publiés sur le site web du ministère de l’éducation, n’ont jamais été convertis en règlements.

« Les accords en tant que tels (…) ne sont pas des actes juridiques administratifs contestables mais peuvent tout au plus préparer une décision », a indiqué le Conseil d’État. « Il semble donc évident que le ministre n’avait même pas l’intention de formaliser la mesure des masques obligatoires dans les écoles pour les enfants âgés de six à neuf ans », ajoute-t-il.

Le Conseil d’Etat note également que l’arrêté fédéral contesté ne prévoit pas de masques obligatoires dans les écoles pour les enfants âgés de six à neuf ans.