Saga de la gare de Mons: la cour des Comptes dévoile officiellement son rapport

Elle pointe une série de manquements dans les suivis de budget et de calendrier ou encore de légalité.

Saga de la gare de Mons: la cour des Comptes dévoile officiellement son rapport
©AVPRESS

Dans les grandes lignes, les conclusions de la Cour des Comptes dans le cadre de l’analyse du dossier de la gare de Mons avaient déjà fuité. C’est cependant ce jeudi que le rapport complet de cette dernière est paru. Elle y confirme que le suivi des budgets et du planning a fait défaut et y relève des irrégularités manifestes, notamment dans la désignation de l’architecte, Santiago Calatrava.

C’est à la demande du Parlement fédéral que la Cour des Comptes a été chargée d’examiner la modernisation et l’aménagement du site et des bâtiments de la gare de Mons, projet qui a connu plusieurs modifications significatives durant sa phase de conception. En passant d’une simple passerelle au-dessus des voies avec le maintien de l’ancienne gare à la construction d’une nouvelle gare passerelle multimodale a entrainé une augmentation faramineuse des dépenses, atteignant les 332 millions d’euros.

Outre les difficultés de mises en œuvre du projet, les budgets explosés et le planning non respecté du fait de la faillite du soumissionnaire chargé de construction la structure métallique de la gare passerelle, elle estime qu'en matière de marché public, "la désignation du lauréat du concours d'architecture a été entachée de certaines lacunes." En revanche, l'essentiel des marchés conclus pour l'exécution du projet "respecte la législation applicable."

Concrètement, pour répondre aux demandes formulées par la Chambre des représentants, la Cour des comptes a examiné les processus d’élaboration du projet, analysé la gestion et l’exécution du projet, porté son attention sur le respect de la législation sur les marchés publics et s’est finalement intéressée aux contrôles de l’utilisation de la dotation fédérale d’investissement octroyés aux sociétés ferroviaires dans le cadre de cette construction, notamment à travers le suivi exercé par le SPF Mobilité et Transport dans la mise en œuvre du projet.

"Entre l'étude de faisabilité d'avril 2004 et l'approbation de l'avant‐projet définitif en octobre 2011, la Cour des comptes a reconstitué les principales étapes du processus de conception. Les actes matériels pour la passation du concours de projets et du marché de services d'architecture ont été conformes à la législation relative aux marchés publics. La Cour des comptes constate toutefois que la désignation du lauréat du concours est entachée de lacunes en termes de transparence, d'égalité et de mise en concurrence", communique la Cour des Comptes.

Les modifications apportées durant la conception du projet ont conduit à des augmentations significatives du budget estimé. "Entre l'étude de faisabilité de 2004 et l'avant‐projet définitif de 2011, le budget global est passé de 60,44 millions d'euros à 222,84 millions d'euros. Ces augmentations résultent surtout de l'abandon de la passerelle initialement envisagée au profit de la construction d'une gare‐passerelle avec services intégrés. En ce qui concerne l'estimation des délais de réalisation, la Cour des comptes constate que ceux‐ci n'ont pas été étudiés de manière suffisamment précise, dans la mesure où ils ne paraissent pas avoir constitué une priorité durant la phase de conception."

Lors de l'exécution des travaux, le suivi budgétaire a là aussi fait défaut. "Même si à partir de 2020 le suivi budgétaire s'est amélioré, la Cour des comptes considère que les modifications du budget en cours de travaux auraient dû faire l'objet d'une documentation plus systématique permettant de justifier les décisions qui ont eu un impact important sur le coût final du projet." Elle n'a cependant pas constaté de sous-estimation ou de surestimation des montants des marchés publics.

La cour note encore que les difficultés rencontrées dans l'exécution du chantier "n'ont pas manqué d'avoir un impact sur le coût du projet"mais que celui-ci ne peut être quantité avec exactitude. Le suivi des budgets d'investissements a lui aussi été lacunaire. Bref, dans ce dossier, rien n'a vraiment roulé. Un comble alors que l'on parle d'une gare à 332 millions d'euros.