Les avocats sont en pole position!

J.E.

Le feuilleton judiciaire, opposant Stavelot / Malmedy à Didier Defourny, organisateur du Grand Prix de F 1 de Francorchamps, est loin d'être clos. L'épisode le plus récent (ce n'est pas le dernier!) s'est déroulé lundi devant la Chambre des saisies du tribunal de 1eInstance de Liège.

A la cause la société «Didier Defourny Grand Prix» (DDGP) pour laquelle les deux communes réclament une saisie conservatoire de 1,38 million d'euros. Stavelot et Malmedy veulent que l'on puise cette somme dans la caisse de DDGP et la dépose sur un compte bloqué jusqu'à la fin de la procédure judiciaire.

Ce million d'euros représente les 13 pc des tickets d'entrée vendus pour le Grand Prix de Belgique 2004 à Francorchamps. Soit la taxe communale sur les spectacles enrôlée par les municipalités riveraines de l'anneau.

MesPatrick Seutin et Thierry Lauwers, avocats de la société Defourny, ont plaidé l'illégalité de cette fiscalité locale par rapport au Code des impôts. Ils ont rappelé les victoires de leur client qui n'a pas eu à régler une taxe identique, à Bruxelles et en Flandre. Là, une circulaire du gouvernement flamand a prié les communes de modifier leur réglementation fiscale. Ce qui, comme l'a souligné MeKirkpatrick, défenseur (bruxellois) de Malmedy et de Stavelot, n'a jamais été fait par le gouvernement wallon. En ajoutant que l'Union wallonne des villes et communes de Wallonie continuait à prôner la taxe communale sur les spectacles. Effectivement, les taxes régionales sont de la compétence exclusive de la Région concernée. Ce qui a fait dire à MeKirkpatrick que la nouvelle jurisprudence, appliquée à Bruxelles et en Flandre, ne devait pas être automatiquement transposée en Wallonie.

MesSeutin et Lauwers ont réclamé 25000 euros aux deux villes pour combler le préjudice subi par DDGP vis-à-vis des instances internationales de la F 1 à la suite des propos tenus dans «Le Jour Verviers» par Robert Denis, maïeur MR de Malmedy. Selon les avocats, M. Denis y aurait accusé Didier Defourny d'avoir profité du non-paiement de la taxe contestée pour acquérir un château. Même, s'il a regretté les propos «malheureux» de son client, MeKirkpatrick a estimé que cette demande de «dommages et intérêts» n'était pas fondée devant cette chambre. Ce qu'a confirmé le juge Lamoureux qui a annoncé que son ordonnance sur une «saisie conservatoire» tomberait le 27 juin.

© La Libre Belgique 2005