Incivilités : Liège fait le bilan
Dix ans après sa mise en place, le système des Sanctions administratives communales (Sac) a fait ses preuves à Liège, estime le bourgmestre Willy Demeyer (PS) qui en tirait le bilan ce lundi. À la suite d’une loi de mai 1999, le système des Sac a été instauré dans de nombreuses communes pour pallier l’impunité complète qui frappait, jusqu’alors, les "petites incivilités" à cause de l’engorgement des cours et tribunaux.
- Publié le 15-05-2012 à 04h15
Dix ans après sa mise en place, le système des Sanctions administratives communales (Sac) a fait ses preuves à Liège, estime le bourgmestre Willy Demeyer (PS) qui en tirait le bilan ce lundi. À la suite d’une loi de mai 1999, le système des Sac a été instauré dans de nombreuses communes pour pallier l’impunité complète qui frappait, jusqu’alors, les "petites incivilités" à cause de l’engorgement des cours et tribunaux.
Les Sac permettent à l’autorité communale de constater et de sanctionner elle-même, sans passer par la justice, une série de contraventions aux règlements de police administrative.
À Liège, entre 3100 et 3700 procès-verbaux sont dressés chaque année, dont environ la moitié concerne des faits liés à la propreté. Il s’agit ainsi de faits de déjections canines, du fait d’uriner ou de cracher sur la voie publique, de faits de tapage, etc.
Une partie de ces procès-verbaux est inexploitable (car établis contre "X"), un bon tiers fait l’objet d’un simple avertissement et le solde est puni par deux agents sanctionnateurs communaux d’amendes administratives pouvant aller jusqu’à 250 euros. Ainsi, 1936 amendes ont été infligées en 2010 pour 3275 procès-verbaux dressés.
Nouveauté cette année : alors que les procès-verbaux n’étaient jusqu’à présent dressés que par des policiers, la Ville de Liège vient d’assermenter treize agents communaux qui pourront, eux aussi, constater les infractions. "Le système n’est pas parfait et tout ne peut pas être constaté ni sanctionné mais il a prouvé son efficacité : sans lui, il n’y aurait plus du tout de sanctions contre ces incivilités", souligne le bourgmestre Demeyer. (Belga)
